Finances locales

Les finances de Époisses

21460 Côte-d'Or 715 hab.
Fiche complète

Finances locales à Époisses : dette 1 194 €/hab, taxe foncière globale 42,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 727€
Dette/hab 1 194€
Épargne brute/hab 394€
Taxe foncière 42,37%

Photo : Cjulien21 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (732 habitants).

1 120 €/habRecettes/hab i
727 €/habDépenses/hab i
394 €/habÉpargne brute/hab i
1 194 €/habDette/hab i
3,0 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
97 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 820 k€ entrent et 532 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (38 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 330 € à 394 €, soit +19,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 732 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 820 188 € 1 120 €
Dépenses de fonctionnement 531 961 € 727 €
Frais de personnel 202 935 € 277 €
Achats et charges 206 352 € –
Impôts locaux 506 388 € 692 €
Épargne brute 288 227 € 394 €
Épargne de gestion 318 846 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 798 243 € 1 090 €
Dépenses d'investissement 841 527 € –
Recettes d'investissement 284 609 € –
Encours de dette 874 123 € 1 194 €
Annuité de la dette 156 494 € 214 €

Les dépenses par habitant atteint 794 €/hab. à Sainte-Magnance, commune de 477 hab. à 9 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,37 %Taxe foncière (bâti) i
21,71 %CFE i
87,35 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,55 % 3,41 % 0,41 % 42,37 %
Taxe foncière (non bâti) 42,49 % 6,63 % 38,23 % 87,35 %
Taxe d'habitation 16,63 % 3,04 % 0,35 % 20,02 %
CFE 0,00 % 21,29 % 0,42 % 21,71 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (42,37 %) et de foncier non bâti (87,35 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -2,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (41,96 % → 42,37 %) pour une CFE à 21,71 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,5 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

32 925 €Dotation totale i
46 €/habPar habitant i
4 783 €Dotation forfaitaire i
28 142 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 081 € vs moyenne strate 871 € (+24%)
Effort fiscal 1,047 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-65,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
139 297 €Subventions totales i
681 695 €Coût des projets i
20,4 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 100 000 € DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 39 297 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de la rue de la gare et de la place du general de candras DSIL 561 072 € 100 000 € 17,8%
Renovation de l'eclairage sportif DETR 62 172 € 21 761 € 35,0%
Amenagement interieur de la grange de la folie DETR 58 451 € 17 536 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 194 € par habitant pour une capacité d'épargne de 394 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 393 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées