01 Zonage réglementaire
Tréminis relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tréminis; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Tréminis, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| col-de-la-croix | carrière | autre |
04 Mouvements de terrain
Sur Tréminis, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LES ALLIERES | Glissement | 1947-06-05 | Moyen |
| TORRENT DU PRAVERT | Chute de blocs / Eboulement | 1918-01-01 | Moyen |
| TORRENT DU PRAVERT | Chute de blocs / Eboulement | 1918-01-01 | Moyen |
| HAMEAU DU SERRE | Coulée | 1929-11-30 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Tréminis mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de l'Ebron | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Tréminis, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Tréminis compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL SCIERIE BARTHALAY Seveso | Le Château-Bas 38710 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Tréminis ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Chaumet" | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "Château Bas" | Indéterminé | |
| DLI | route départementale 216 | Indéterminé | |
| Carrosserie, peinture, découpage, forge, mécanique et soudure | lieu dit "La Plaine" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tréminis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Tréminis relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Tréminis présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Tréminis.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Tréminis (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Tréminis: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Tréminis cumule 1 arrêté CatNat, avec une signature marquée par les tempêtes, majoritairement liés à: tempête.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Tréminis est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Sur le plan physique, Tréminis est dans un relief de montagne, à 1 040 m d'altitude moyenne, entre L'Ebron et Le Sauvey — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Chemin des Philosophes 38710 MENS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Tréminis n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Tréminis est caractéristique du tissu communal de l'Isère, dans un relief de montagne, à 1 040 m d'altitude moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Tréminis relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Mens. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le ressort judiciaire de Tréminis est celui du tribunal judiciaire de Grenoble, avec appel devant la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Grenoble: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Tréminis s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Tréminis est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Sur le plan physique, Tréminis est dans un relief de montagne, à 1 040 m d'altitude moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.