Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Étalans

25620 Doubs 1 643 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 12

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Étalans.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Étalans en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

17 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Étalans, dominante: naturelle.

17Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 17
NomTypeRepérage
Baume de la Fin d'Ornans naturelle orifice visible
Gouffre du Chantier Bonnefoy naturelle orifice visible
Source à la Pissoire naturelle orifice visible
Gouffre de la Ferme Doney naturelle orifice supposé
Entonnoir-perte du Grand Breuillot naturelle orifice visible
Rivière souterraine à la Pissoire naturelle orifice visible
Perte de la Source de Sachon naturelle orifice visible
Gouffre du Dafoy naturelle orifice visible
Gouffre du Pouillot naturelle orifice visible
Gouffre Marguier naturelle orifice visible
Gouffre des Granges Coulon naturelle orifice visible
Puits des Tilles naturelle orifice visible
Gouffre de Poudrey naturelle orifice visible
Doline-perte du Bois Bordel naturelle orifice visible
Combe Lagrise naturelle orifice visible
Source au Crêt du Jaune naturelle orifice visible
Combe au Puissenard naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Étalans — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement 2003-09-01 Moyen

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Étalans compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-01-29 2021-01-29 2021-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-01-29 2021-01-29 2021-06-30
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Installations classées (ICPE)

Étalans compte 12 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

12Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4 Carrière 1

5 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 6 Enregistrement 1 Autorisation 4 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GARAGE BELIARD 5 RUE DU DAFFOY 25580 Non ICPE
GARAGE CUSENIER DANIEL 32 RUE ELYSEE CUSENIER 25580 Non ICPE
SACER PARIS NORD EST (Etalans) Seveso 25580 Enregistrement En fin d'exploitation
CARRI DRO SARL Seveso Lieu-dit Prémousey 25580 Autorisation En fin d'exploitation
NEXSTONE Seveso Lieu-dit Plainechaux 25580 Autorisation En exploitation avec titre
VERRIERE DU GROSBOIS (Commune de) Seveso inconnu 25580 Autorisation En fin d'exploitation
MENUISERIE TRIPARD Lieu dit Derrière la croix de Pierre 25580 Non ICPE
OFFICE NATIONAL DES FORETS 25580 Non ICPE
EARL les Jonquilles charbonnières les sapins 25580 Non ICPE
SICA PORCS 25580 Autres régimes
EUROSERUM ETALANS Seveso IED 3 route de Pontarlier 25580 Autorisation En exploitation avec titre
MONGE ROFFARELLO JULIEN 43B GRANDE RUE - Chemin de PELEROT 25580 Non ICPE

07 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Étalans, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
15 haSurface cumulée i
0,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
SACER inconnu friche sans projet 14,7 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Étalans, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 6 En arrêt 2
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Bordure de la voie ferrée Indéterminé
Indéterminé
Traitement du lactosérum route Pontarlier (de) Indéterminé
Centrales d'enrobés lieu dit Plainechaux En arrêt
Station d'épuration lieu dit Au Château Indéterminé
Transformateur au PCB lieu dit Croix de Pierre Indéterminé
Décharge lieu dit Aux Essarts - La Combe au Diable En arrêt
Construction de véhicules agricoles et remorques routières rue Tertre (du) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 12 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Étalans relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

Les sols d'Étalans présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Étalans compte 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Le registre ICPE inscrit 12 sites à Étalans, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle d'Étalans est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Étalans a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Étalans est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué, à la confluence du Brême et du Ruisseau de l'Abbaye) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

7Faits constatés (2025)
4,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-36 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

87 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
6,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
35Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route nationale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 1
Passagers — 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

3Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

26 Grande Rue 25800 VALDAHON

03 81 56 28 28

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 3

04 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

05 Radars automatiques

1Radars en service i
Itinéraire 1
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Itinéraire RN 57 — 2017

Résumé

Rapportés à la population d'Étalans, les 7 faits de 2025 correspondent à un taux de 4,30 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (4,26 ‰ habitants). Étalans est une commune franc-comtoise, à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Étalans se trouve à Valdahon; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Doubs.

Sur 12 années d'observation (2012-2024), Étalans totalise 18 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.

La justice civile et pénale d'Étalans est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Étalans s'élève à 1 (barreau de BESANCON).

La base OpenStreetMap recense 3 dispositifs de vidéosurveillance à Étalans, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

La sécurité au quotidien d'Étalans repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Étalans est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Étalans est à une altitude moyenne de 752 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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