1 025 €/hab. de dépenses par habitant à Castéra-Verduzan, commune de population comparable à 9 km
La commune affiche une dette de 974 € par habitant pour une capacité d'épargne de 396 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 396 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de Valence-sur-Baïse affiche 1 483 € de recettes et 1 087 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 396 €/hab (27 % des recettes) (+14 % par rapport à la médiane du département (952 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 751 €/hab. D'autre part, l'encours de dette s'établit à 974 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Point à relever : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 66,3 %, dans le quart supérieur du département (88ᵉ/461).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Côté fonctionnement, 1,7 M€ entrent et 1,2 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (49 %).
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à 396 €/hab en 2024 contre 208 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 974 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 60,17 % | 5,33 % | 0,44 % | 66,30 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 114,58 % | 6,46 % | 1,52 % | 232,44 % |
| Taxe d'habitation | 11,24 % | 16,90 % | 0,39 % | 28,77 % |
| CFE | 0,00 % | 32,07 % | 1,21 % | 34,37 % |
| TEOM | — | — | — | 13,11 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (66,30 %) et de foncier non bâti (232,44 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -0,1 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 65,38 % → 66,30 %; la CFE se situe à 34,37 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 844 € vs moyenne strate 785 € (+7%) |
| Effort fiscal | 1,637 vs moyenne strate 1,030 |
| Strate démographique | Strate 3 Population DGF : 1 206 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Dans le cadre du projet de valorisation et de developpement du bourg-centre de valence-sur-baise, qui a fait l'objet d'une contractualisation avec la region occitanie (politique bourg-centre), est programme comme action prioritaire, l'amenagement de la place voltaire, des rues pasteur et voltaire et d'un espace vert. cette operation ferait egalement partie des priorites de la mairie au titre du futur programme petites villes de demain pour laquelle la commune de valence-sur-baise vient d'etre retenue (avec la ville de condom au sein de la communaute de communes de la tenareze). depuis plusieurs annees la municipalite a mene d'importants projets et investissements visant a conforter et redynamiser le centre-bourg. elle a notamment realise en plein coeur de la bastide deux operations structurants, * la construction d'une maison de sante (mene conjointement avec la mise en accessibilite de la mairie) * la rehabilitation d'un ensemble de batiment en coeur de bourg abritant l'ecole maternelle et des logements . * l'amenagement paysager de la promenade du boulevard du nord et requalification de la rue victor hugo et ses arcades cet ensemble se situe dans la partie ouest du promontoire de la bastide, a proximite de l'ecole et d'une maison de retraite. ils sont bordes d'habitations privees a l'exception d'une boulangerie implantee sur la place. la place joue essentiellement un role de circulation et de stationnement et n'a pas une veritable configuration de place car peu d'espace est dedie aux pietons. l'ensemble du perimetre a amenager represente environ 2 500 m2 et concerne plusieurs espaces : * la place voltaire et l'espace vert qui est en continuite cote ouest, * la rue voltaire qui est en continuite de la place du meme nom, * la rue pasteur perpendiculaire a cette derniere et qui fait le lien avec la rue jules ferry deja amenagee. une attention particuliere sera portee a la qualite des materiaux utilises et leur impact environnemental. la municipalite souhaite un projet integrant la revegetalisation et desimpermeabilisation des espaces concernes, notamment la place voltaire, avec des amenagements sobres et respectueux du caractere patrimonial. le montant des travaux est estime a 499 645.35 EUR ht. nous nous permettons donc de vous solliciter afin de nous aider dans cette realisation et de nous octroyer une aide au titre de la d.e.t.r. (dotation d'equipements des territoires ruraux) a hauteur 40 % du montant ht soit 199 858.14 EUR. | DETR | 499 645 € | 149 894 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0