01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Valherbasse: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
11 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Valherbasse — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Philigon | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Glissement | 1900-01-01 | Fort | |
| Barbanteine | Glissement | Fort | |
| Chaffaure | Glissement | Fort | |
| Glissement | Fort | ||
| La Foret | Glissement | Fort | |
| le Péron | Glissement | Fort | |
| CHAMBARAN | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
| FONT BERGERE | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
| Glissement | 2008-01-01 | Fort | |
| Glissement | 2000-01-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Valherbasse compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-18 | 2023-09-18 | 2023-12-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-23 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-03 | 2008-09-03 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-03 | 1999-10-03 | 2000-05-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-25 | 1999-09-26 | 2000-01-28 |
| Glissement de Terrain | 1993-10-06 | 1993-10-08 | 1993-12-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-02 | 1993-10-15 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-09 | 1993-09-10 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-26 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC des Pies | 115 Grand Chemin 26350 | Non ICPE | |
| LA COMPAGNIE EOLIENNE DU PAYS DE ROMANS Seveso | Bois de Montrigaud 26350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES CABINIERES Seveso | Quartier Gathelet 26350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL EMABIS | 360 A CHEMIN DEVEAU 26350 | Autres régimes | |
| HORTAN CHRISTELLE Seveso | Quartier Fagoutières 26350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES PIES | 65, Grand chemin 26350 | Autres régimes | |
| MARION ANDRE | 26350 | Autres régimes | |
| LES COLLINES AUX VENTS | 26350 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Valherbasse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service d'une boulangerie-café | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Valherbasse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Valherbasse en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Inventaire BRGM à Valherbasse: 11 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Valherbasse n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Valherbasse compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Valherbasse.
La chronique CatNat de Valherbasse est fournie avec 13 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Valherbasse est une commune de la vallée du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Valherbasse est arrosée par L'Herbasse et La Limone: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Impasse du coteau 26530 LE GRAND SERRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Valherbasse en 2025 sur les 6 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie nationale couvre Valherbasse depuis la brigade de Grand-Serre, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2019-2019) fait état de 1 accidents corporels à Valherbasse; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale de Valherbasse est rendue par le tribunal judiciaire de Valence, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Valherbasse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Valherbasse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Valherbasse est une commune de la vallée du Rhône.