Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vallerois-le-Bois

70000 Haute-Saône 226 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Vallerois-le-Bois: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Vallerois-le-Bois présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Vallerois-le-Bois, dominante: naturelle.

11Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 11
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
Gouffre de Baslières naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
Gouffre Du Creux Renard à Baslieres naturelle orifice visible
Perte De Baslieres naturelle orifice visible
Gouffre De Montepenoux naturelle orifice visible
Gouffre des Grandes Parties naturelle orifice visible
Perte des égouts naturelle orifice visible
Perte des Grandes Parties naturelle orifice visible
Grotte 1 du Chemin Vert naturelle orifice visible
Grotte 2 du Chemin Vert naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Ruhans Inondation 16/10/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vallerois-le-Bois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Vallerois-le-Bois compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
JOLI BOIS (GAEC du) 70000 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vallerois-le-Bois — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 18 rue Grande Rue Indéterminé
Décharge lieu dit "Sous le Veau" Indéterminé
Décharge lieu dit "Champs des Planches" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Vallerois-le-Bois, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Vallerois-le-Bois en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Vallerois-le-Bois: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Sur Vallerois-le-Bois, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Vallerois-le-Bois compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Vallerois-le-Bois est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Vallerois-le-Bois (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Vallerois-le-Bois est caractéristique du tissu communal franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Vallerois-le-Bois est sur un relief modérément vallonné, à 290 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
44,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2014–2022)
ONISR / BAAC · 2014–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Faubourg de Cour 70000 NOROY LE BOURG

03 84 78 72 17

Jeu 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
20Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

04 Radars automatiques

1Radars en service i
Radar fixe 1
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar fixe NOROY LE BOURG RD9 DOUBLE SENS 80 km/h 2006

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Vallerois-le-Bois relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Vallerois-le-Bois est caractéristique du tissu communal franc-comtois, sur un relief modérément vallonné, à 290 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Noroy-le-Bourg assure la couverture sécuritaire de Vallerois-le-Bois ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Entre 2014 et 2022, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Vallerois-le-Bois dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Vallerois-le-Bois.

Les contentieux de Vallerois-le-Bois sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Vallerois-le-Bois sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Vallerois-le-Bois s'élève à 20 (barreau de HAUTE-SAONE).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Vallerois-le-Bois s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Vallerois-le-Bois se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Vallerois-le-Bois se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Sur le plan physique, Vallerois-le-Bois est sur un relief modérément vallonné, à 290 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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