01 Zonage réglementaire
Vandoncourt relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Vandoncourt, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri du Pont Sarrazin n°1 | naturelle | orifice visible |
| Abri du Pont Sarrazin n°2 | naturelle | orifice visible |
| Pont Sarrazin | naturelle | orifice visible |
| Trou du Pont Sarrazin | naturelle | orifice visible |
| Effondrement sur ""La Palluse"" | naturelle | orifice supposé |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Vandoncourt a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOUSQUET CHRISTIAN Seveso | 3 Rue Entre les Soies 25230 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCHAMBER CLAUDE | Bas des Fonds 25230 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Vandoncourt (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Réparation de cycles et motocycles | 38 bis rue Pont Sarrazin (du) | En arrêt | |
| Décharge | rue Serrurier (du) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Chenois | En arrêt | |
| Garage | lieu dit sur Frenois | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique générale | 10 rue Aiges (des) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Vieilles Vignes | En arrêt | |
| Vente et réparation automobile | 3 rue Entre les Soies | En arrêt | |
| Transformateur | rue Sous Franois | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vandoncourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Vandoncourt: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Vandoncourt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Vandoncourt mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vandoncourt (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Vandoncourt est documentée par 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Vandoncourt, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vandoncourt est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 553 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Vandoncourt, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Vandoncourt est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à une altitude moyenne de 553 m, sur un relief marqué.
La compétence sécuritaire pour Vandoncourt est exercée depuis Herimoncourt par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Vandoncourt affiche 5 accidents corporels recensés sur 4 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Vandoncourt est rendue par le tribunal judiciaire de Montbéliard, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Vandoncourt, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Vandoncourt est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à une altitude moyenne de 553 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.