01 Zonage réglementaire
Vandoncourt relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Vandoncourt, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri du Pont Sarrazin n°1 | naturelle | orifice visible |
| Abri du Pont Sarrazin n°2 | naturelle | orifice visible |
| Pont Sarrazin | naturelle | orifice visible |
| Trou du Pont Sarrazin | naturelle | orifice visible |
| Effondrement sur ""La Palluse"" | naturelle | orifice supposé |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Array, Array | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Vandoncourt a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOUSQUET CHRISTIAN Seveso | 3 Rue Entre les Soies 25230 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCHAMBER CLAUDE | Bas des Fonds 25230 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Vandoncourt (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Réparation de cycles et motocycles | 38 bis rue Pont Sarrazin (du) | En arrêt | |
| Décharge | rue Serrurier (du) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Chenois | En arrêt | |
| Garage | lieu dit sur Frenois | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique générale | 10 rue Aiges (des) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Vieilles Vignes | En arrêt | |
| Vente et réparation automobile | 3 rue Entre les Soies | En arrêt | |
| Transformateur | rue Sous Franois | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vandoncourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Vandoncourt: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Vandoncourt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Vandoncourt mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vandoncourt (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Vandoncourt est documentée par 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Vandoncourt, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vandoncourt est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 483 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.