01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Vanvey en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vanvey; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Vanvey, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ource | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Vanvey, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-25 | 2018-04-17 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GMT Seveso | ZA rue de la Creuse 21400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CARRIERES de VANVEY (M. OSEAR) Seveso | 21400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CECCONI CHODAT | RTE DE VOULAINES 21400 | Autres régimes | |
| Ancienne carrière - Lieudit "Combe aux Boucs" | Parcelles AB 83, 85, 86, 90, et pour partie 91, 92, 03, 94, 95 21400 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 3 friches sur Vanvey, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| GAILLARD | inconnu | friche potentielle | 1,2 ha | |
| S.A.R.L. TORIC | inconnu | friche potentielle | 6 985 m² | |
| Commune | inconnu | friche potentielle | 945 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Vanvey ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit La Forge | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit la Roche des Fourches | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| GMT | ZA rue de la Creuse | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vanvey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Vanvey une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vanvey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Vanvey est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
4 installations classées ICPE figurent à Vanvey — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Vanvey est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Vanvey, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Vanvey s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Vanvey est sur un relief modérément vallonné, à 262 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Tonnerre 21400 CHATILLON SUR SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Vanvey figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Vanvey est caractéristique des communes de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 262 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Vanvey sont assurées depuis la brigade de Châtillon-sur-Seine, qui appartient au Groupement Côte-d'Or. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2012, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Vanvey — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Vanvey est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Vanvey dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Vanvey à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Vanvey gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Vanvey est caractéristique des communes de Bourgogne. Vanvey est sur un relief modérément vallonné, à 262 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.