01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Vassieux-en-Vercors en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
71 cavités souterraines sont identifiées sous Vassieux-en-Vercors, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| scialet grotte des Beaumettes | naturelle | orifice visible |
| scialet des Drayes | naturelle | orifice visible |
| scialet du Laca | naturelle | orifice visible |
| scialet de la CÈPE | naturelle | orifice visible |
| scialet des Revols | naturelle | orifice visible |
| scialet du Cellier de la Forge | naturelle | orifice visible |
| scialet de la Croix de Cognet | naturelle | orifice visible |
| effondrement de la Mure | naturelle | orifice visible |
| scialet de la LIGNE TELEPHONIQUE | naturelle | orifice visible |
| scialet de Jossaux | naturelle | orifice visible |
| baume CERVIERE | naturelle | orifice visible |
| trou du Merdarel | naturelle | orifice visible |
| baume en Suret | naturelle | orifice visible |
| scialet du Muletier | naturelle | orifice visible |
| grotte de Champ Gelas | naturelle | orifice visible |
| grotte le Grand Coulo | naturelle | orifice visible |
| scialet grotte Berthet | naturelle | orifice visible |
| scialet des planneurs | naturelle | orifice visible |
| grotte de Font Leschaux 1 | naturelle | orifice visible |
| grotte de Font Leschaux 2 | naturelle | orifice visible |
| scialet Gautier | naturelle | orifice visible |
| scialet COUVERT1 | naturelle | orifice visible |
| scialets neufs | naturelle | orifice visible |
| scialet du COUVERCLE | naturelle | orifice visible |
| scialet de la Baume Ronde | naturelle | orifice visible |
| scialet de Beaume Ronde | naturelle | orifice visible |
| scialet de la Draye de Nève | naturelle | orifice visible |
| ANCIENS (caverne des) | naturelle | orifice visible |
| ARBRE COUCHE (scialet de l') | naturelle | orifice visible |
| BACHASSET (source de) | naturelle | orifice visible |
… et 41 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Vassieux-en-Vercors — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1930-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Vassieux-en-Vercors, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Vassieux-en-Vercors recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GONSOLIN LAURENT | LA GRANGE DE L ECHAUDA 26420 | Autres régimes | |
| AUDETAT SARAH | FERME BALENNE 26420 | Autres régimes | |
| BOGNAR JIRI | 26420 | Autres régimes | |
| MERIGUET MARION | 26420 | Autres régimes | |
| BARET richard | Quartier Les Chapotiers 26420 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Vassieux-en-Vercors: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | rue Marquis (des) | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures ménagères en décharge contrôlée. | lieu dit "Le Plai et les Sautes" | En arrêt | |
| Station-service | Rond point Martyrs (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vassieux-en-Vercors (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Vassieux-en-Vercors est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux.
L'inventaire BRGM à Vassieux-en-Vercors inclut 71 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 5 sites à Vassieux-en-Vercors. Inventaires patrimoniaux à Vassieux-en-Vercors: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les tempêtes dominent l'historique CatNat de Vassieux-en-Vercors: 1 arrêté, majoritairement liés à: tempête.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vassieux-en-Vercors est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Le cadre physique — en altitude montagnarde (879 m), sur un relief prononcé — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Vassieux-en-Vercors, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Vassieux-en-Vercors est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, en altitude montagnarde (879 m), sur un relief prononcé, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Vassieux-en-Vercors est basée à La-Chapelle-en-Vercors, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Vassieux-en-Vercors sur 3 années. Ce volume inscrit Vassieux-en-Vercors parmi les communes à faible sinistralité routière.
Vassieux-en-Vercors est rattachée au tribunal judiciaire de Valence; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Romans-sur-Isère pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Valence par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Vassieux-en-Vercors repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Vassieux-en-Vercors est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en altitude montagnarde (879 m), sur un relief prononcé pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.