Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Vauconcourt-Nervezain: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Vauconcourt-Nervezain présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 2 sites à Vauconcourt-Nervezain. La mémoire industrielle de Vauconcourt-Nervezain est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Vauconcourt-Nervezain — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Vauconcourt-Nervezain est dans le maillage rural de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Vauconcourt-Nervezain est perchée à 243 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par La Gourgeonne — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Vauconcourt-Nervezain: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Vauconcourt-Nervezain en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Vauconcourt-Nervezain compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-06 02:00:00 | 2024-10-08 02:00:00 | 2024-12-15 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS Poissenot TP Seveso | Lieu-dit Côte Saint Martin 70120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA BOUVERET Ghislain et Olivier Seveso | Chemin de Rupt 70120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Vauconcourt-Nervezain, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| DUFOURNEL | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Vauconcourt-Nervezain (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Hameau Le Fourneau | Indéterminé | ||
| station-service | 5 rue Poste (de la) | En arrêt | |
| rue Grande | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit "Ferce" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Bois dit le Creux d'Œuvre" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vauconcourt-Nervezain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).