Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Roche-Morey

70120 Haute-Saône 297 hab.
Fiche complète

5 risques naturels sont identifiés sur le territoire de la Roche-Morey.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à La Roche-Morey: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

18 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Roche-Morey, dominante: naturelle.

18Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 15 Indéterminé 3
NomTypeRepérage
Grotte de Saint-Julien naturelle orifice visible
Grotte de Chaudey naturelle orifice visible
Grotte du Trou lambert naturelle orifice visible
Perte des Essarts naturelle orifice visible
Faille de la Cave du curé Boileau naturelle orifice visible
Trou du Sentier du Dortoir aux Blaireaux naturelle orifice visible
Trou du Méandre naturelle orifice visible
Grotte de Suaucourt naturelle orifice visible
Grotte du Jardin naturelle orifice visible
Diaclase de la cave à Patate naturelle orifice visible
Grotte du Moto-Cross naturelle orifice visible
Grotte du Paradis naturelle orifice visible
Souterrain de la Chapelotte indéterminé orifice visible
Souterrain du Buvier indéterminé orifice visible
Souterrain sous la roche Pélerin indéterminé orifice visible
Grotte de La Baume naturelle orifice visible
Faille de la Fontaine des Moines naturelle orifice visible
Faille aux Buis naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

La Roche-Morey a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-11-24
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-03-11 2018-03-11 2018-07-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Roche-Morey (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt d'ordures ménagères lieu dit "Au dessus des Matelottes" Indéterminé
Décharge lieu dit "Le Point Faux" Indéterminé
Décharge lieu dit "Rougelot" En arrêt
Décharge lieu dit "Bas de la Fontaine" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de la Roche-Morey: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le sous-sol de la Roche-Morey présente 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Roche-Morey.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour La Roche-Morey, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Roche-Morey est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, La Roche-Morey est dans les collines, à une altitude moyenne de 362 m — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
33,7Accidents pour 10 000 hab. i
7Blessés (2017–2018)
ONISR / BAAC · 2017–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

44 Rue Angèle Kiche 70500 VITREY SUR MANCE

03 84 68 52 17

Mer 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, La Roche-Morey n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: La Roche-Morey est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 362 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La compétence sécuritaire pour La Roche-Morey est exercée depuis Vitrey-sur-Mance par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Le bilan routier de la Roche-Morey reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2017 et 2018. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Le ressort judiciaire de la Roche-Morey est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de la Roche-Morey repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Roche-Morey est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 362 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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