01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Roche-Morey: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
18 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Roche-Morey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Saint-Julien | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Chaudey | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Trou lambert | naturelle | orifice visible |
| Perte des Essarts | naturelle | orifice visible |
| Faille de la Cave du curé Boileau | naturelle | orifice visible |
| Trou du Sentier du Dortoir aux Blaireaux | naturelle | orifice visible |
| Trou du Méandre | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Suaucourt | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Jardin | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la cave à Patate | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Moto-Cross | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Paradis | naturelle | orifice visible |
| Souterrain de la Chapelotte | indéterminé | orifice visible |
| Souterrain du Buvier | indéterminé | orifice visible |
| Souterrain sous la roche Pélerin | indéterminé | orifice visible |
| Grotte de La Baume | naturelle | orifice visible |
| Faille de la Fontaine des Moines | naturelle | orifice visible |
| Faille aux Buis | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La Roche-Morey a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-11-24 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-03-11 | 2018-03-11 | 2018-07-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Roche-Morey (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Au dessus des Matelottes" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Le Point Faux" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Rougelot" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Bas de la Fontaine" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Roche-Morey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Roche-Morey: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le sous-sol de la Roche-Morey présente 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Roche-Morey.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour La Roche-Morey, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Roche-Morey est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, La Roche-Morey est dans les collines, à une altitude moyenne de 362 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 4 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, La Roche-Morey n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: La Roche-Morey est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 362 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour La Roche-Morey est exercée depuis Vitrey-sur-Mance par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de la Roche-Morey reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2017 et 2018. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de la Roche-Morey est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de la Roche-Morey repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Roche-Morey est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 362 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.