Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Vaulnaveys-le-Bas: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À Vaulnaveys-le-Bas, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Vaulnaveys-le-Bas, 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Vaulnaveys-le-Bas n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vaulnaveys-le-Bas (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Vaulnaveys-le-Bas voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Vaulnaveys-le-Bas a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Vaulnaveys-le-Bas est au pied des massifs alpins iséréens, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Vaulnaveys-le-Bas est à 640 m d'altitude, dans un contexte de piémont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Vaulnaveys-le-Bas.
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vaulnaveys-le-Bas; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Vaulnaveys-le-Bas — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CHAMROUSSE | Chute de blocs / Eboulement | 1960-10-01 | Moyen |
| LE CLOS DU MERLE | Effondrement / Affaissement | 1951-03-18 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Vaulnaveys-le-Bas a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-06-15 | 2019-06-15 | 2019-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-08-22 | 2005-08-23 | 2005-10-06 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Vaulnaveys-le-Bas — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BVB TP | le platre 38410 | Autres régimes | |
| ENTREPRISE PELISSARD | Les Peillet 38410 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vaulnaveys-le-Bas — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec tôlerie et peinture | 200 avenue Vaulnaveys (des) | Indéterminé | |
| Travail et traitement des métaux | Voie Communale n°5 | Indéterminé | |
| Garage | 94 avenue Vaulnaveys (des) | Indéterminé | |
| LE QUINIOU CINZIA | LES PEILLETS 465 PRO DE LA LAVEE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaulnaveys-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).