01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Vaulnaveys-le-Bas.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vaulnaveys-le-Bas; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Vaulnaveys-le-Bas — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CHAMROUSSE | Chute de blocs / Eboulement | 1960-10-01 | Moyen |
| LE CLOS DU MERLE | Effondrement / Affaissement | 1951-03-18 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Vaulnaveys-le-Bas a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-06-15 | 2019-06-15 | 2019-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-08-22 | 2005-08-23 | 2005-10-06 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Vaulnaveys-le-Bas — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BVB TP | le platre 38410 | Autres régimes | |
| ENTREPRISE PELISSARD | Les Peillet 38410 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vaulnaveys-le-Bas — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec tôlerie et peinture | 200 avenue Vaulnaveys (des) | Indéterminé | |
| Travail et traitement des métaux | Voie Communale n°5 | Indéterminé | |
| Garage | 94 avenue Vaulnaveys (des) | Indéterminé | |
| LE QUINIOU CINZIA | LES PEILLETS 465 PRO DE LA LAVEE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaulnaveys-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Vaulnaveys-le-Bas: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À Vaulnaveys-le-Bas, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Vaulnaveys-le-Bas, 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Vaulnaveys-le-Bas n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vaulnaveys-le-Bas (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Vaulnaveys-le-Bas voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Vaulnaveys-le-Bas a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Vaulnaveys-le-Bas est au pied des massifs alpins iséréens, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Vaulnaveys-le-Bas est perchée à 220 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
22 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
244 Avenue Pasteur 38220 VIZILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 5,00 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Vaulnaveys-le-Bas (7 faits). Vaulnaveys-le-Bas est au pied des massifs alpins iséréens, perchée à 220 m d'altitude, dans un relief de collines.
La compétence sécuritaire pour Vaulnaveys-le-Bas est exercée depuis Vizille par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Vaulnaveys-le-Bas reste contenu sur 5 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2016 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Grenoble, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Grenoble: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Vaulnaveys-le-Bas implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Vaulnaveys-le-Bas est au pied des massifs alpins iséréens. Sur le plan physique, Vaulnaveys-le-Bas est perchée à 220 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.