01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Vaulnaveys-le-Haut: aléa sismique fort (zone 4) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Vaulnaveys-le-Haut en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vaulnaveys-le-Haut, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-08-22 | 2005-08-23 | 2005-10-06 |
| Secousse Sismique | 1999-01-11 | 1999-01-11 | 1999-06-22 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Vaulnaveys-le-Haut compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROUSSIN PERE ET FILS Seveso | Scierie 38410 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GRENOBLE ALPES METROPOLE Seveso | Lieu dit « Les Bessins » 38410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
14 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Vaulnaveys-le-Haut, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SCIERIE ROUSSIN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte | Route nationale 524 | Indéterminé | |
| DLI dans l'hôtel du Pavé du Centre Commercial | 390 avenue Père Tasse (du) | Indéterminé | |
| Desserte dans un garage de chasse-neige | 61 route Trolles (des) | Indéterminé | |
| Desserte de carburant | 680 route Trolles (de) | Indéterminé | |
| Station service | 12 Place Vernon (du) | Indéterminé | |
| DLI dans l'hôtel "La Bérangère" | 793 route Croisette (de la) | Indéterminé | |
| Chaudronnerie et serrurerie | 1052 avenue Uriage (d') | Indéterminé | |
| Décharge communale avec incinérateur | Chemin Bessins (des) | Indéterminé | |
| Garage avec atelier de peinture et desserte de carburants | Chemin Chartreux (des) | Indéterminé | |
| Taillanderie | 92 Chemin Chartreux (des) | Indéterminé | |
| Atelier de travail des métaux | lieu dit "La Faurie" | Indéterminé | |
| Carrosserie, peinture, mécanique, soudure | 125 Chemin Ogiers (des) | Indéterminé | |
| Garage (peinture, carrosserie) | lieu dit "Les Perrières" | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | avenue Uriage (d') | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaulnaveys-le-Haut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Vaulnaveys-le-Haut: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Vaulnaveys-le-Haut présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Vaulnaveys-le-Haut n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Présence industrielle modérée: 2 ICPE à Vaulnaveys-le-Haut. Inventaires patrimoniaux à Vaulnaveys-le-Haut: 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
3 reconnaissances CatNat à Vaulnaveys-le-Haut — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Vaulnaveys-le-Haut est dans la géographie contrastée de l'Isère, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Vaulnaveys-le-Haut est à 220 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
479 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Autres voies | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Place de la mairie 38410 ST MARTIN D URIAGE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques 2024 font état de 101 faits de délinquance à Vaulnaveys-le-Haut, rapportés à 25,20 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (8,46 ‰ habitants). Vaulnaveys-le-Haut est dans la géographie contrastée de l'Isère, à 220 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Vaulnaveys-le-Haut se trouve à Saint-Martin-d'Uriage; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Isère.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 13 événements à Vaulnaveys-le-Haut sur 8 années. Ce volume inscrit Vaulnaveys-le-Haut parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Grenoble, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Vaulnaveys-le-Haut repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Vaulnaveys-le-Haut est dans la géographie contrastée de l'Isère. Sur le plan physique, Vaulnaveys-le-Haut est à 220 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.