01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vaunaveys-la-Rochette.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Vaunaveys-la-Rochette, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Vaunaveys-la-Rochette — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1853-05-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Vaunaveys-la-Rochette compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-08-29 | 2003-08-29 | 2003-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-10 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MOURRIERE METHANISATION Seveso | 520 CHEMIN DU MAS 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RFF Seveso | Lieu dit Les Ayasses 26400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| RAILLON MARIE THERESE Seveso | 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DIDIER JEAN-PIERRE Seveso | 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL RAILLON-CARRE Seveso IED | 4755 ROUTE DE CHABEUIL 26400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE SIMIANE Seveso IED | 205, Chemin de Simiane 26400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LES TOITS VERTS Seveso | 360 Route de Vaunaveys 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DUMONTCOLIN EDOUARD Seveso | 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Vaunaveys-la-Rochette: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de pierre | lieu dit "Gonon et Sausse" | Indéterminé | |
| Déchareg contrôlée simplifiée | lieu dit "Piéogé et Cheville" | Indéterminé | |
| RFF | Lieu dit Les Ayasses | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaunaveys-la-Rochette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Vaunaveys-la-Rochette: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Vaunaveys-la-Rochette présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Vaunaveys-la-Rochette — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Vaunaveys-la-Rochette n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Vaunaveys-la-Rochette accueille 8 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Inventaires patrimoniaux à Vaunaveys-la-Rochette: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 arrêtés CatNat concernent Vaunaveys-la-Rochette, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Vaunaveys-la-Rochette est dans le couloir rhodanien, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Vaunaveys-la-Rochette est perchée à 340 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.