01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vaunaveys-la-Rochette.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Vaunaveys-la-Rochette, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Vaunaveys-la-Rochette — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1853-05-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Vaunaveys-la-Rochette compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-08-29 | 2003-08-29 | 2003-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-10 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MOURRIERE METHANISATION Seveso | 520 CHEMIN DU MAS 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RFF Seveso | Lieu dit Les Ayasses 26400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| RAILLON MARIE THERESE Seveso | 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DIDIER JEAN-PIERRE Seveso | 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL RAILLON-CARRE Seveso IED | 4755 ROUTE DE CHABEUIL 26400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE SIMIANE Seveso IED | 205, Chemin de Simiane 26400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LES TOITS VERTS Seveso | 360 Route de Vaunaveys 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DUMONTCOLIN EDOUARD Seveso | 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Vaunaveys-la-Rochette: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de pierre | lieu dit "Gonon et Sausse" | Indéterminé | |
| Déchareg contrôlée simplifiée | lieu dit "Piéogé et Cheville" | Indéterminé | |
| RFF | Lieu dit Les Ayasses | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaunaveys-la-Rochette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Vaunaveys-la-Rochette: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Vaunaveys-la-Rochette présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Vaunaveys-la-Rochette — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Vaunaveys-la-Rochette n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Vaunaveys-la-Rochette accueille 8 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Inventaires patrimoniaux à Vaunaveys-la-Rochette: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 arrêtés CatNat concernent Vaunaveys-la-Rochette, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Vaunaveys-la-Rochette est dans le couloir rhodanien, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Vaunaveys-la-Rochette est perchée à 175 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 4 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 3 |
| 2024 | 2 | 1 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
188 Avenue Jean Rabot 26400 CREST
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Vaunaveys-la-Rochette est dans le couloir rhodanien, perchée à 175 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Vaunaveys-la-Rochette relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Crest. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Vaunaveys-la-Rochette affiche 14 accidents corporels recensés sur 8 années (2013-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Vaunaveys-la-Rochette est rattachée au tribunal judiciaire de Valence; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 9 avocats inscrits rattachés au barreau de VALENCE.
La sécurité de Vaunaveys-la-Rochette s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Vaunaveys-la-Rochette est dans le couloir rhodanien. La commune est perchée à 175 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.