01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Vaux-lès-Saint-Claude: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Vaux-lès-Saint-Claude, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Saint Romain A | naturelle | orifice visible |
| Grotte Lacuzon | naturelle | orifice visible |
| PLANA(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| LACUZON(Gr-) | naturelle | orifice visible |
| SAINT-ROMAIN(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Vaux-lès-Saint-Claude, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR KARIAM Mouha | Gare de Jeurre 39360 | Non ICPE | |
| KARIAM Mouha | Centre ville 39360 | Non ICPE | |
| JANVIER Auguste & Fils Seveso | 39360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Vaux-lès-Saint-Claude, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| JACUELIN G. ANCIENS ETS | inconnu | friche potentielle | 8 250 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
19 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vaux-lès-Saint-Claude — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 19 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de transformation de matières plastiques | lieu dit Claveliere (la) | Indéterminé | |
| rue Gare (de la) | Indéterminé | ||
| Route nationale 436 | Indéterminé | ||
| long du Ruisseau les Gorges (Le) | Indéterminé | ||
| Fabrication de boîte isotherme en polystyrène | Route nationale 436 | En arrêt | |
| Route nationale 436 | Indéterminé | ||
| Décharge controlée | lieu dit Chappes (aux) | Indéterminé | |
| Garage | lieu dit Pra (en) | Indéterminé | |
| Atelier d'usinage mécanique | rue Côtes (sur les) | Indéterminé | |
| Emploi et transformation de matières plastiques synthétiques | 65 Impasse Ruisseau (du) | En arrêt | |
| Stockage de matières plastiques | route Valée (de la) | En arrêt | |
| Union Coop Alimentaire | 397 route Vallée (de la) | Indéterminé | |
| Transformation de matière plastiques, anc. Usine de tabletterie, usine de diamanterie | 687 route Valée (de la) | Indéterminé | |
| Dépôt de bois , cartons, papier | 1264 route Vallée (de la) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de véhicules à moteur | 1750 route Vallée (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | rue Montaines (des) | Indéterminé | |
| MONSIEUR KARIAM Mouha | Gare de Jeurre | En arrêt | |
| KARIAM Mouha | Centre ville | En arrêt | |
| MARTOS (Sarl) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaux-lès-Saint-Claude (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Vaux-lès-Saint-Claude en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Vaux-lès-Saint-Claude compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le territoire de Vaux-lès-Saint-Claude n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 3 sites à Vaux-lès-Saint-Claude. La mémoire industrielle de Vaux-lès-Saint-Claude est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Vaux-lès-Saint-Claude compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Vaux-lès-Saint-Claude est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 500 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 1 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Passagers | — | 3 |
| Piétons | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 2 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
ST LUPICIN 19 Rue du Jura 39170 COTEAUX DU LIZON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Vaux-lès-Saint-Claude rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Vaux-lès-Saint-Claude est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, perchée à 500 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Vaux-lès-Saint-Claude, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Lavans-Lès-Saint-Claude. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Vaux-lès-Saint-Claude sur 4 années. Ce volume inscrit Vaux-lès-Saint-Claude parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Vaux-lès-Saint-Claude est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Claude pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Vaux-lès-Saint-Claude s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Vaux-lès-Saint-Claude s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vaux-lès-Saint-Claude est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. La commune est perchée à 500 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.