01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Jeurre: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Jeurre, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel des Brasselettes | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Grotte de Jeurre | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Plana | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Nerbier B | naturelle | orifice visible |
| NERBIER"A"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| NERBIER B | naturelle | orifice visible |
| DUPARCGY(Source-) | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
7 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Jeurre — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Blenne | Chute de blocs / Eboulement | 1994-08-31 | Moyen |
| Les Tapes - D 27 - Bois des Grands Bois | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Bois sur Tapet | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Bois sur Tapet | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Sous la Vye | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Bois de l'Oeillette | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Moyen |
| Bois des Couronnes | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Jeurre, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Jeurre compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Scierie GRANDCLEMENT Seveso | 39360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Jura Sud Terrassement Paysage | Les Brasselettes 39360 | Autres régimes | |
| CORTINOVIS | rue Sous Vivier 39360 | Autorisation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Jeurre: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Vye (sous la) | Indéterminé | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit Gros Saule, les Pattes, les Brasselettes, Pré à Liéga (le) | Indéterminé | |
| Garage, application de peinture | rue Platanes (des) | Indéterminé | |
| Découpe et vente d'acier | rue Viviers (sous) | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | rue Vivier (Sous) | Indéterminé | |
| Mécanique industrielle | 1 rue Vivier (Sous) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | rue Princiaple | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Jeurre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Jeurre: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
L'inventaire BRGM à Jeurre inclut 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Jeurre dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 3 sites à Jeurre. Le territoire de Jeurre voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Jeurre compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Jeurre est une commune jurassienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 500 m, sur un relief marqué, arrosée par La Bienne et Ruisseau d'Héria) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Jeurre: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Jeurre est une commune jurassienne, à une altitude moyenne de 500 m, sur un relief marqué.
Pour les habitants de Jeurre, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Moirans-en-Montagne. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2024, 9 accidents corporels ont été relevés à Jeurre, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, Jeurre relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Claude pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Jeurre s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Jeurre s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Jeurre est une commune jurassienne. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 500 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.