01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Chassal-Molinges en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Chassal-Molinges en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Chassal-Molinges, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte résurgence de l'Enragé A et B | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chassal-Molinges, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-07-05 00:00:00 | 2009-07-05 00:00:00 | 2009-12-10 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Chassal-Molinges — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES SAS Seveso | ZONE ARTISANALE EN GRAIN 39360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROCAMAT Seveso | 39360 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| FELIX BARONI SA Seveso | 29 RTE DE ST CLAUDE 39360 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| JB TECNICS (ZA Molinges) | ZA 39360 | Autres régimes | |
| ERDF | Porte Sachet 39360 | Non ICPE | |
| ALAIN ANDREY Seveso | 2 ROUTE DE ST CLAUDE 39360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PLASTIMOD SARL Seveso | ZI SOUS-PRA 39360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAHU Michel | 39360 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Chassal-Molinges, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 39339_13744 | inconnu | friche sans projet | 23,2 ha | |
| Scierie | inconnu | friche potentielle | 7 415 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
19 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chassal-Molinges, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ROCAMAT | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 19 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de tabletterie-tournerie | 17 Chemin Long Viry (du) | En arrêt | |
| Station-service | Route nationale 436 | En arrêt | |
| lieu dit Gros Crêt, Chemin de long Viry | Indéterminé | ||
| Transformation de matière plastique | lieu dit Grain (en) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit enragé (l') | En arrêt | |
| Décharge de Chambouille | lieu dit plain de Chambouille | En arrêt | |
| Décharge | Chemin Longviry (de) | Indéterminé | |
| Extraction de sable et gravier | lieu dit Prés d'Aval (aux) | En arrêt | |
| Atelier de moulage de matières plastiques | lieu dit Cula (à la) | Indéterminé | |
| Transformation de matière plastiques | lieu dit Grain (en) | Indéterminé | |
| Injection de matières plastiques | Zone industrielle Chambouille (de) | Indéterminé | |
| Fabrique de lunettes | lieu dit village (au) | Indéterminé | |
| Imprimerie, presse, edition | Zone artisanale Chambouille | Indéterminé | |
| Station d'épuration | Chemin du Stade | Indéterminé | |
| Station d'épuration | route de Marignat | Indéterminé | |
| Usine de taille de pierre de construction, puis scierie, parqueterie, marbreire | lieu dit Moulin de Quettand | En arrêt | |
| ROCAMAT | En arrêt | ||
| EDF | Poste HLM BARONI | En arrêt | |
| Commune | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chassal-Molinges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Chassal-Molinges en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Chassal-Molinges, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Chassal-Molinges — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Chassal-Molinges n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chassal-Molinges (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Chassal-Molinges: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Chassal-Molinges, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Chassal-Molinges est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (1 133 m), sur un relief prononcé, traversée par La Bienne et Le Longviry) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
52 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
ST LUPICIN 19 Rue du Jura 39170 COTEAUX DU LIZON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 7 faits de délinquance recensés à Chassal-Molinges, soit 6,30 ‰ habitants — un niveau bas. Chassal-Molinges est dans le relief du Jura, en altitude montagnarde (1 133 m), sur un relief prononcé, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Chassal-Molinges est exercée depuis Lavans-Lès-Saint-Claude par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 8 accidents corporels à Chassal-Molinges sur la période 2012-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Chassal-Molinges est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Claude; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Chassal-Molinges s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chassal-Molinges est dans le relief du Jura. Sur le plan physique, Chassal-Molinges est en altitude montagnarde (1 133 m), sur un relief prononcé, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.