Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Velle-le-Châtel

70000 Haute-Saône 125 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Velle-le-Châtel relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Velle-le-Châtel, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Diaclase du Chemin noir naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Velle-le-Châtel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-13 2000-11-13 2001-03-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Velle-le-Châtel (base CASIAS/Géorisques).

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 1
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage / Station-service 37 rue Louis Pergaud Indéterminé
Constructions métalliques et mécaniques 1 rue Louis Pergaud En arrêt
Indéterminé
Atelier d'entretien et réparation mécanique de véhicules automobiles Indéterminé
Station d'épuration lieu dit "Pellevoye sous la Barbère" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Velle-le-Châtel, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Velle-le-Châtel — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Velle-le-Châtel dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Inventaires patrimoniaux à Velle-le-Châtel: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

5 reconnaissances CatNat à Velle-le-Châtel — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Velle-le-Châtel est dans le maillage de la Franche-Comté. Velle-le-Châtel est bordée par La Baignotte et Ruisseau des Dindes: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Bourg 70360 SCEY SUR SAONE ET ST ALBIN

03 84 68 82 22

Mer 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
20Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Velle-le-Châtel ne recensent aucun fait constaté.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Velle-le-Châtel sont assurées depuis la brigade de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Velle-le-Châtel est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Velle-le-Châtel s'élève à 20 (barreau de HAUTE-SAONE).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Velle-le-Châtel à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Velle-le-Châtel gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Velle-le-Châtel est dans le maillage de la Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées