01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mont-le-Vernois: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mont-le-Vernois en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Mont-le-Vernois, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Jean le Fou | naturelle | orifice visible |
| Ancien souterrain | indéterminé | orifice visible |
| Grotte du Renard | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Renard n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Trou qui fume | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Mont-le-Vernois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NORMAND (GAEC) | 10 Rue des Herbues 70000 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mont-le-Vernois, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Bois de Nancrois" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Au Bois de la Jagnière" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Prés Gillot" | En arrêt | |
| CORVEE (GAEC de la) | 1 RUE DU CHATEAU | En arrêt | |
| NORMAND CHRISTINE | 23 RUE DU CENTRE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-le-Vernois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Mont-le-Vernois: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Mont-le-Vernois; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Mont-le-Vernois — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Mont-le-Vernois n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mont-le-Vernois (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Mont-le-Vernois voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Mont-le-Vernois a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mont-le-Vernois est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 299 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.