La sécurité à Vellechevreux-et-Courbenans

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Vellechevreux-et-Courbenans n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Vellechevreux-et-Courbenans est une commune franc-comtoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Vellechevreux-et-Courbenans ne dispose pas d'un service de police ou de gendarmerie implanté sur place; la sécurité publique est assurée par les unités compétentes à l'échelle du bassin, selon le maillage territorial de la gendarmerie nationale.

L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Vellechevreux-et-Courbenans sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Vellechevreux-et-Courbenans est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Lure; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lure: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Vellechevreux-et-Courbenans, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Vellechevreux-et-Courbenans de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vellechevreux-et-Courbenans est une commune franc-comtoise. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.