01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-70539_18879 | inconnu | friche potentielle | 8 102 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vellexon-Queutrey-et-Vaudey — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 46 rue Grande | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Carrière de matériaux alluvionnaires | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit "Creux du Tonnerre" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.
La chronique CatNat de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey est traversée par La Romaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 bis Rue Carnot 70180 DAMPIERRE SUR SALON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, aucun fait n'a été constaté en 2025.
En matière de sécurité publique, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Dampierre-sur-Salon. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2020 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.