01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fresne-Saint-Mamès en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Fresne-Saint-Mamès, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Creux Jobitre | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| Grotte de la Combenaille | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Fresne-Saint-Mamès a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-06 | 2024-10-07 | 2024-11-17 |
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-10-14 | 1982-10-14 | 1982-12-24 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
14 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fresne-Saint-Mamès — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service, garage | 12 avenue Peupliers (des) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables (DLI) | 30 rue Grande Rue | Indéterminé | |
| Garage automobile | avenue Peupliers (des) | Indéterminé | |
| Indéterminé | |||
| Garage et réparation de matériel agricole | Indéterminé | ||
| Atelier de serrurerie | 5 rue Grande Rue | En arrêt | |
| Station-service | avenue Peupliers (des) | Indéterminé | |
| Déchetterie | lieu dit "Sur le Mont" | Indéterminé | |
| Ateleir carrosserie-peinture | 18 avenue Peupliers (des) | En arrêt | |
| Récupération et stockage de pneus | 20 Chemin Vergers (des) | Indéterminé | |
| Atelier de carrosserie, peinture | 8 rue Vergers (des) | Indéterminé | |
| Commerce de matériel agricole | 48 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Sur le Mont" | Indéterminé | |
| Station de lagunage | rue Pâquis (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fresne-Saint-Mamès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fresne-Saint-Mamès une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Fresne-Saint-Mamès — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur le registre foncier et historique: 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fresne-Saint-Mamès.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Fresne-Saint-Mamès, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Fresne-Saint-Mamès est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
20 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 bis Rue Carnot 70180 DAMPIERRE SUR SALON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Fresne-Saint-Mamès en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence sécuritaire pour Fresne-Saint-Mamès est exercée depuis Dampierre-sur-Salon par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Fresne-Saint-Mamès sur la période 2012-2012, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Fresne-Saint-Mamès qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Fresne-Saint-Mamès, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Fresne-Saint-Mamès est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.