01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Vernassal: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Vernassal cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Vernassal compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU MONTANA | LE CROS 43270 | Autres régimes | |
| GAEC DES PRES MOUILLES | RAZONNET 43270 | Autres régimes | |
| commune de VERNASSAL | Moulis 43270 | Autres régimes | |
| ESPERANCE (GAEC DE L') | Darsac 43270 | Autres régimes | |
| VAL AU BLE (SARL) Seveso | le bourg 43270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Vernassal: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancien Aérodrome | Darsac | En arrêt | |
| ATELIER BESQUEUT | Darsac | Indéterminé | |
| Ancienne Décharge communale | Nautes les | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vernassal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Vernassal est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vernassal dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
5 installations classées ICPE figurent à Vernassal — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Vernassal: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 arrêtés CatNat concernent Vernassal, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Vernassal est dans la tradition auvergnate. Physiquement, Vernassal est à 1 102 m d'altitude, dans un environnement montagnard — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Vernassal reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Vernassal est dans la tradition auvergnate, à 1 102 m d'altitude, dans un environnement montagnard, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Vernassal sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Allegre, rattachée au Groupement Haute-Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le ressort juridictionnel de Vernassal est celui de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay en première instance, Riom en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Vernassal, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Vernassal à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Vernassal se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition auvergnate. Le cadre géographique à 1 102 m d'altitude, dans un environnement montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.