01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Versailleux: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Versailleux, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Versailleux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-14 | 1994-07-14 | 1994-10-28 |
| Mouvement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-09-06 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Versailleux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DOMBES RECUPERATION SARL | 499 route de meximieux 01330 | Non ICPE | |
| GAEC ELEVAGE CLAIR DMN | 01330 | Autres régimes |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Versailleux, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | 3 route du Plantay | 1 884 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Versailleux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Poste de distribution essence (épicier) | lieu dit "Au Bourg" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Versailleux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Versailleux en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Versailleux en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Versailleux compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Versailleux: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Versailleux compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Versailleux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Versailleux est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 283 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).