Finances locales

Les finances de Vieux-Château

21460 Côte-d'Or 107 hab.
Fiche complète

Finances locales à Vieux-Château : dette 307 €/hab, taxe foncière globale 35,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 736€
Dette/hab 307€
Épargne brute/hab 725€
Taxe foncière 35,27%

Photo : GO69 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (102 habitants).

1 461 €/habRecettes/hab i
736 €/habDépenses/hab i
725 €/habÉpargne brute/hab i
307 €/habDette/hab i
0,4 ansCapacité de désendettement i
50 %Taux d'épargne i
54 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
12 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 149 k€ de recettes de fonctionnement face à 75 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 12 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -64,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 725 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 102 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 148 998 € 1 461 €
Dépenses de fonctionnement 75 052 € 736 €
Frais de personnel 9 175 € 90 €
Achats et charges 42 485 € –
Impôts locaux 49 637 € 487 €
Épargne brute 73 946 € 725 €
Épargne de gestion 74 909 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 81 010 € 794 €
Dépenses d'investissement 83 371 € –
Recettes d'investissement 16 757 € –
Encours de dette 31 264 € 307 €
Annuité de la dette 8 674 € 85 €

À titre de comparaison : 697 €/hab. de dépenses par habitant à Sincey-lès-Rouvray, à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,27 %Taxe foncière (bâti) i
21,71 %CFE i
71,24 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,45 % 3,41 % 0,41 % 35,27 %
Taxe foncière (non bâti) 26,38 % 6,63 % 38,23 % 71,24 %
Taxe d'habitation 14,49 % 3,04 % 0,35 % 17,88 %
CFE 0,00 % 21,29 % 0,42 % 21,71 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (35,27 %) et de foncier non bâti (71,24 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,86 % en 2021 à 35,27 % en 2025, soit une hausse de +0,41 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,6 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

18 195 €Dotation totale i
167 €/habPar habitant i
11 359 €Dotation forfaitaire i
6 171 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 741 € vs moyenne strate 836 € (-11%)
Effort fiscal 0,847 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,7 %

Résumé

Les finances de Vieux-Château sont saines avec une dette modérée de 307 €/hab et une capacité d'épargne de 725 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 725 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées