01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Villefranche-d'Allier.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Villefranche-d'Allier, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Villefranche-d'Allier — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Croix Landrault - Parcelle 9 - Section AD | Effondrement / Affaissement | 2002-10-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villefranche-d'Allier, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-26 | 2012-05-26 | 2012-07-27 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1997-04-30 | 1998-03-12 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1991-12-31 | 1992-07-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-19 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGROTECH Seveso | 18 RUE EMILE GUILLAUMIN 03430 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| SOCOPA VIANDES Seveso IED | Route du Bourbonnais (route de Cosne) 03430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ALEX LAFFONT SA/RAB Seveso | La Vernière 03430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE PORC-SAIN (AVIGNON OLIVIER) Seveso | LD LES VIZELLES 03430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Anciens établissements BOURBON | 18 rue Emile Guillaumin 03430 | Autres régimes | |
| EARL DES VIZELLES (AVIGNON Olivier) Seveso | LES VIZELLES 03430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LABOISSE DENIS | DOMAINE NEUF 03430 | Autres régimes | |
| SICO | 03430 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Villefranche-d'Allier, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Anc. Décharge Communale OM | inconnu | friche potentielle | 9 556 m² | |
| Anc. Ateliers de Construction Métallique BOURBON | friche industrielle | friche sans projet | 4 580 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Villefranche-d'Allier ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Anciens établissements BOURBON | 65 ET 67 AVENUE FÉLIX MIOCHE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station Service COLAS | 19 rue Pasteur - D33 | Indéterminé | |
| Anc. Ateliers de Construction Métallique BOURBON | route Cosne de - D16 | En arrêt | |
| Anc. Station Service TOTAL | 19 avenue Louis Pasteur - D 33 | Indéterminé | |
| Anc. Décharge Communale OM | Croix Landrault la - D33 - Nouzilliers | En arrêt | |
| Chaudronnerie Industrielle BOURBON | 6 rue Ferronnerie de la | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villefranche-d'Allier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Villefranche-d'Allier relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Villefranche-d'Allier en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Villefranche-d'Allier compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
8 installations classées ICPE figurent à Villefranche-d'Allier, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Villefranche-d'Allier est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 9 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Villefranche-d'Allier, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Villefranche-d'Allier s'inscrivent dans un cadre régional: dans la diversité paysagère de la grande région alpine. Villefranche-d'Allier est à 256 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, arrosée par l'½il et la Thernille: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
73 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Route de Moulins 03390 MONTMARAULT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Villefranche-d'Allier totalise 18 faits constatés (14,50 ‰). Villefranche-d'Allier est dans la diversité paysagère de la grande région alpine, à 256 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Villefranche-d'Allier est rattachée à la brigade de gendarmerie de Montmarault, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Allier, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 11 accidents corporels à Villefranche-d'Allier — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Villefranche-d'Allier qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montluçon; la cour d'appel de Riom constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montluçon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
La base collaborative OpenStreetMap recense 2 caméras de vidéoprotection à Villefranche-d'Allier, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
À Villefranche-d'Allier, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Villefranche-d'Allier, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Villefranche-d'Allier à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Villefranche-d'Allier se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la diversité paysagère de la grande région alpine. Le cadre géographique à 256 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.