01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Villefranche-de-Panat: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Villefranche-de-Panat relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Array | 01/12/2000 |
| Tarn | Array | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Villefranche-de-Panat a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-09-03 00:00:00 | 2011-09-03 00:00:00 | 2011-12-27 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-13 | 2000-06-13 | 2000-10-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Villefranche-de-Panat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU PARELOUP Seveso | Le Pradal ou appelé Le Puech d'Ourti 12780 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP Seveso | Ancienne décharge de la Rivière 12430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Villefranche-de-Panat: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| Chemin départemental 25 | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| LE CHAUDRON | ALRANCE | En arrêt | |
| SCEA LA FERME DE LA BESSE | 22 RTE DE SAINT AFFRIQUE - LA BESSE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villefranche-de-Panat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Villefranche-de-Panat: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Villefranche-de-Panat relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Villefranche-de-Panat (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Villefranche-de-Panat voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Villefranche-de-Panat compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Villefranche-de-Panat est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Villefranche-de-Panat est à une altitude moyenne de 778 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.