Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villers-Farlay

39600 Jura 635 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

Photo : JGS25 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Villers-Farlay relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villers-Farlay, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2017-04-01 2017-09-30 2018-09-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-12-25 1995-12-28 1996-02-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

03 Installations classées (ICPE)

Villers-Farlay compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
KRAMER Marcel (Les Chênes) Seveso Lieu-dit Les Chênes 39600 Enregistrement En exploitation avec titre
KRAMER Marcel (Rue Tennis) Seveso 6, rue du Tennis 39600 Enregistrement En exploitation avec titre

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Villers-Farlay: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

9Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 7 En arrêt 2
Voir les 9 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage 74 rue pasteur En arrêt
Décharge rue Louis Pasteur Indéterminé
STEP Indéterminé
Fabrication de fermeture vitrée en PVC - menuiserie plastique - isolation - vitrerie - miroiterie En arrêt
Dépôt de ferailles et véhicules hors d'usage lieu dit Chênes (les) Indéterminé
Dépôt de véhicules hors d'usage 6 rue Tennis (du) Indéterminé
Industrie du bois et de l'ameublement 2 rue Tennis (du) Indéterminé
Déchetterie - station d'épendage rue Val d'amour Indéterminé
Atelier de mécanique automobile et machines agricoles 1 rue Martinet (du) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Villers-Farlay.

Le territoire de Villers-Farlay n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Villers-Farlay compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Villers-Farlay voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Villers-Farlay a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Villers-Farlay est une commune du massif jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — baignée par La Larine — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
15,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2022–2022)
0Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Pasteur 39330 MOUCHARD

03 84 37 80 63

Mer 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

En 2025, les 8 indicateurs de délinquance diffusés à Villers-Farlay ne recensent aucun fait constaté.

La gendarmerie nationale couvre Villers-Farlay depuis la brigade de Mouchard, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Villers-Farlay entre 2022 et 2022 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan judiciaire, Villers-Farlay relève du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Villers-Farlay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Villers-Farlay s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Villers-Farlay, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Villers-Farlay se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune du massif jurassien.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées