01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mouchard: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Mouchard, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Mouchard, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| MOUCHARD(Perte de-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mouchard, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-25 | 1995-12-28 | 1996-02-02 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Mouchard — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS - SJBS | QUARTIER BEL AIR 39330 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
18 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mouchard — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 18 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 83 | Indéterminé | ||
| rue Republique (de la) | Indéterminé | ||
| Route nationale 72 | Indéterminé | ||
| Proximité de Gare | Indéterminé | ||
| Station-service Avia | 70 rue Strasbourg (de) | Indéterminé | |
| rue République (de la) | Indéterminé | ||
| Entre gare et Rn 72 | Indéterminé | ||
| route Cramans (de) | Indéterminé | ||
| Route nationale 83 | Indéterminé | ||
| Route nationale 72 | Indéterminé | ||
| Route nationale 72 | Indéterminé | ||
| Dépots de carcasses de véhicules | Quartier Bel-Air | En arrêt | |
| Décharge | rue Villevert (En) | Indéterminé | |
| STEP | lieu dit Pont de Pierre | Indéterminé | |
| Atelier de laquage et vernissage | lieu dit Vignes (Sous les) | Indéterminé | |
| Transformateur au pyralène | rue strasbourg (de) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | 3 route Cramans (de) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | rue Pasteur | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouchard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Mouchard en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Mouchard; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Mouchard.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Mouchard (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Mouchard voit recensées 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mouchard, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Mouchard est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Mouchard est dans les collines, à une altitude moyenne de 235 m, bordée par Bief de Mouchard et La Larine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
108 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Mouchard affiche 18 faits constatés en 2024 (16,40 ‰), un volume contenu. Mouchard est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, dans les collines, à une altitude moyenne de 235 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Sur le plan des forces de l'ordre, Mouchard accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Mouchard affiche 6 accidents corporels recensés sur 6 années (2014-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Mouchard est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Mouchard repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Mouchard est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Mouchard est dans les collines, à une altitude moyenne de 235 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.