Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villers-sur-Port

70170 Haute-Saône 203 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Villers-sur-Port: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Villers-sur-Port; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

4 cavités souterraines sont identifiées sous Villers-sur-Port, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Entonnoir De La Rochotte naturelle orifice visible
Entonnoir De La Grotte naturelle orifice visible
Perte du Château de Vallerois naturelle orifice visible
Lagune naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Villers-sur-Port, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 3
LieuTypeDateFiabilité
COMBE AUX FEVES Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen
LE CHANAS Effondrement / Affaissement 1987-01-01 Moyen
PRES BOUCHET Effondrement / Affaissement 1983-01-01 Moyen

05 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villers-sur-Port, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Installations classées (ICPE)

Villers-sur-Port recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ROUSSEL FRERES PRECISION MECANIQUE SARL Seveso En Rougelot 70170 Enregistrement En exploitation avec titre
ERDF 70170 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Villers-sur-Port — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 3
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Transformateur rue Lavoir (du) Indéterminé
Mécanique industrielle rue Lavoir (du) Indéterminé
Station de transit des déchets industriels lieu dit Le Chêne Indéterminé
Décharge lieu dit "Sous la Rochotte" En arrêt
Station de lagunage lieu dit "Sous la Rochotte" Indéterminé
EUROSERUM SA Lieu-dit Le Chêne En arrêt
MATHIEU PERE ET FILS (Villers) Sous la Rochotte En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Villers-sur-Port: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Les sols de Villers-sur-Port présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Villers-sur-Port.

Villers-sur-Port n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Villers-sur-Port (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Villers-sur-Port cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Villers-sur-Port compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Villers-sur-Port est caractéristique du tissu communal franc-comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Villers-sur-Port est dans les collines, à une altitude moyenne de 242 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
49,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2020)
7Blessés (2012–2020)
ONISR / BAAC · 2012–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

11 Avenue de la Gare 70170 PORT SUR SAONE

03 84 91 50 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Villers-sur-Port n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Villers-sur-Port est caractéristique du tissu communal franc-comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 242 m.

La compétence gendarmerie pour Villers-sur-Port s'exerce depuis Port-sur-Saône, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Villers-sur-Port affiche 5 accidents corporels recensés sur 5 années (2012-2020). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan judiciaire, Villers-sur-Port relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Villers-sur-Port, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Villers-sur-Port de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Villers-sur-Port est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 242 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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