Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villersexel

70110 Haute-Saône 1 431 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Villersexel en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Villersexel en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

3 cavités souterraines sont identifiées sous Villersexel, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
Ancienne carrière naturelle orifice visible
Source Captée de la Scierie naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Villersexel — type dominant: erosion de berges.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 3
LieuTypeDateFiabilité
Erosion de berges 2002-12-01 Moyen
Erosion de berges 2002-12-01 Moyen
Erosion de berges 2002-12-01 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Villersexel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-11-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-09-24 2006-09-24 2007-03-23
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-22 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Villersexel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Autorisation 1 Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS VILLERSEXEL Route d'Aillevans 70110 Non ICPE
HGP GAT TISSAGES (Héritiers G. Perrin) Seveso 199 rue des Vosges 70110 Autorisation En exploitation avec titre
CAPIBOIS SA Seveso BP 66 70110 Enregistrement En exploitation avec titre
TSO SA (C2R) Voie d'Oppenans 70110 Autres régimes
DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE-COMTE Rue du Quai Militaire 70110 Non ICPE

07 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Villersexel, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
64 haSurface cumulée i
4,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8535034) - Bourgogne-Franche-Comté - 70561 friche industrielle friche avec projet 64,0 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Villersexel, 20 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

20Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 16
Voir les 20 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage / Station-service 148 rue Cités (des) En arrêt
rue Stade (du) Indéterminé
En arrêt
route Héricourt (d') Indéterminé
Garage / Station-service 126 rue Schonau (de) En arrêt
Garage / Station-service lieu dit "Verger la Coste" Indéterminé
Tissage / Filature 199 rue Vosges (des) Indéterminé
Commerces de détail de charbons et combustibles Chemin Corvées de Beveuge (des) Indéterminé
Décharge contrôlée lieu dit "Bois du Grand Fougeret" En arrêt
Transformateur rue Forge (de la) Indéterminé
Cabine de peinture lieu dit "En Martigney" Indéterminé
Base de travaux ferroviaires lieu dit Voie d'Oppenans Indéterminé
Transformateur rue Cités (des) Indéterminé
Atelier d'entretien et de réparation 598 rue Belle Huguette (de la) Indéterminé
Transformateur Allée Parc (du) Indéterminé
Transformateur rue Quai Militaire (du) Indéterminé
Transformateur rue Schonau (de) Indéterminé
Station-service rue 13 Septembre 1944 (du) Indéterminé
Scierie rue Varvotte (de la) Indéterminé
STEP rue Forge (de la) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 20 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Villersexel. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Villersexel en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Villersexel, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Villersexel n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Villersexel compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Villersexel: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 20 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Villersexel, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Villersexel est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

43Faits constatés (2025)
30,0 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+95 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

225 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
7,0Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2023)
17Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

147 Rue du 13 Septembre 1944 70110 VILLERSEXEL

03 84 20 51 17

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 Ven 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Les données 2025 font état de 43 faits à Villersexel, soit 30,00 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 10,48 ‰ habitants. Villersexel est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Villersexel dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Villersexel entre 2012 et 2023 s'élève à 11. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan judiciaire, Villersexel relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Villersexel sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Villersexel à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Villersexel, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Villersexel est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 12 sources utilisées