Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villy-le-Bouveret

74350 Haute-Savoie 653 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 13
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Villy-le-Bouveret: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villy-le-Bouveret, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Secousse Sismique 1996-07-15 1996-07-23 1996-10-01
Glissement de Terrain 1994-06-19 1994-06-19 1994-10-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-06-19 1994-06-19 1994-10-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-10 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

03 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Villy-le-Bouveret — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BOUCHET YVES Chez Bouchet 74350 Non ICPE
EARL LA FERME SILAS 110 route de chez Maréchal 74350 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Villy-le-Bouveret (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge d'ordures lieu dit "Les Closes" En arrêt
Atelier de mécanique de précision route Chez Bédonnet (de) En arrêt
GAEC LA LECHERE CHEZ MARECHAL En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Villy-le-Bouveret en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Villy-le-Bouveret dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Villy-le-Bouveret compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Villy-le-Bouveret.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Villy-le-Bouveret, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Villy-le-Bouveret est dans la tradition des communes alpines savoyardes.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
15,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2018–2021)
7Blessés (2018–2021)
ONISR / BAAC · 2018–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

515 Avenue des Ebeaux 74350 CRUSEILLES

04 50 44 10 08

Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Thonon-les-Bains
Tribunal de proximité Annemasse
Cour d'appel Chambéry
Conseil de prud'hommes Annemasse

Résumé

Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Villy-le-Bouveret, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Villy-le-Bouveret dépend de la brigade de gendarmerie de Cruseilles: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Savoie. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2018-2021) fait état de 2 accidents corporels à Villy-le-Bouveret; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les habitants de Villy-le-Bouveret qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains; la cour d'appel de Chambéry constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Annemasse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Villy-le-Bouveret sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Villy-le-Bouveret à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Villy-le-Bouveret, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Villy-le-Bouveret est dans la tradition des communes alpines savoyardes.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées