01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Villy-le-Bouveret: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Villy-le-Bouveret en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villy-le-Bouveret, majoritairement liés à: secousse sismique.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Glissement de Terrain | 1994-06-19 | 1994-06-19 | 1994-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Villy-le-Bouveret — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOUCHET YVES | Chez Bouchet 74350 | Non ICPE | |
| EARL LA FERME SILAS | 110 route de chez Maréchal 74350 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Villy-le-Bouveret (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures | lieu dit "Les Closes" | En arrêt | |
| Atelier de mécanique de précision | route Chez Bédonnet (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villy-le-Bouveret (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Villy-le-Bouveret en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Villy-le-Bouveret; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Villy-le-Bouveret dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Villy-le-Bouveret compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Villy-le-Bouveret.
La mémoire officielle de Villy-le-Bouveret compte 4 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: secousse sismique (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Villy-le-Bouveret est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Le cadre physique — en moyenne montagne, à 670 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 5 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
515 Avenue des Ebeaux 74350 CRUSEILLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Villy-le-Bouveret affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Villy-le-Bouveret est dans la tradition des communes alpines savoyardes, en moyenne montagne, à 670 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Villy-le-Bouveret dépend de la brigade de gendarmerie de Cruseilles: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Savoie. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2018-2021) fait état de 2 accidents corporels à Villy-le-Bouveret; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants de Villy-le-Bouveret qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains; la cour d'appel de Chambéry constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Annemasse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Villy-le-Bouveret sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Villy-le-Bouveret à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Villy-le-Bouveret, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Villy-le-Bouveret est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Villy-le-Bouveret est en moyenne montagne, à 670 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.