01 Zonage réglementaire
Aignan relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Aignan; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Aignan — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Mounerot. | Glissement | 1950-01-01 | Fort |
| Le Bournac. | Glissement | 1999-03-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Aignan est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/07/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Aignan compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-06-19 | 2006-06-19 | 2007-01-15 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1998-06-30 | 1998-11-19 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1996-02-02 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1994-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-17 | 1983-10-05 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Aignan compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 7 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIGNERONS DU SAINT MONT SCA (Aignan) Seveso | Chai d'Aignan 32290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR | Jamey 32290 | Autres régimes | |
| GAEC FOURAGNAN CHANUT (ex scea...) | 32290 | Autres régimes | |
| MUNDA Maryse | LE CARTULET 32290 | Autres régimes | |
| SUD-OUEST ACCOUVAGE SAS COUVOIR | 32290 | Autres régimes | |
| SUD OUEST ACCOUVAGE SAS REPROS | Labourdette 32290 | Autres régimes | |
| CAUBET PATRICE | 32290 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Aignan: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 32001_14069 | inconnu | friche sans projet | 9,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 16 sites à Aignan ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| avenue ARMAGNAC DE L' | Indéterminé | ||
| SCA LES SILOS VICOIS | Indéterminé | ||
| Place ARENES DES | Indéterminé | ||
| Chemin LABOURDETTE DE | Indéterminé | ||
| Place FOIRAIL DU | Indéterminé | ||
| route EAUZE D' | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| Chemin départemental 20 | En arrêt | ||
| Chemin départemental 48 | Indéterminé | ||
| Chemin NAOUCROUTS DE | En arrêt | ||
| lieu dit LABONNE | Indéterminé | ||
| Impasse DES ECOLES | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| CANARDS DU SUD | En arrêt | ||
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR | Jamey | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aignan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Aignan: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Aignan; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique d'Aignan consigné par le BRGM inclut 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Sur Aignan, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
7 installations classées ICPE figurent à Aignan — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Aignan.
11 arrêtés CatNat concernent Aignan, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Aignan est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. L'environnement physique communal (à 245 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à la confluence du Petit Midour et du Ruisseau de Lespiet) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Aignan totalise 6 faits constatés (8,30 ‰). Aignan est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, à 245 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La gendarmerie nationale est représentée à Aignan par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Aignan entre 2015 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Auch, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique d'Aignan s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Aignan gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Aignan est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. La commune est à 245 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.