Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Couloumé-Mondebat

32160 Gers 207 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Couloumé-Mondebat relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Couloumé-Mondebat en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Couloumé-Mondebat relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Adour Inondation 01/07/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Couloumé-Mondebat compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2012-03-01 2012-09-30 2013-11-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1991-01-01 1993-09-30 1995-12-26
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-06-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-17 1983-07-17 1983-10-05

05 Installations classées (ICPE)

Couloumé-Mondebat compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PONEY CLUB DU MIDOUR A EMMANUEL 32160 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Couloumé-Mondebat: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Les sols de Couloumé-Mondebat présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Couloumé-Mondebat (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Couloumé-Mondebat, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Couloumé-Mondebat est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre physique — perchée à 245 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par La Midouze — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
48,3Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2016–2018)
ONISR / BAAC · 2016–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Impasse des Pyrénées 32160 PLAISANCE

05 62 69 30 17

Jeu 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Résumé

Comme la plupart des villages de Couloumé-Mondebat ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Couloumé-Mondebat est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 245 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La compétence gendarmerie pour Couloumé-Mondebat s'exerce depuis Plaisance, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Gers, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Couloumé-Mondebat reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2016 et 2018. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les contentieux de Couloumé-Mondebat sont traités par le tribunal judiciaire de Auch: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Agen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auch: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Couloumé-Mondebat repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Couloumé-Mondebat de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Couloumé-Mondebat est au cœur de l'arrière-pays occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Couloumé-Mondebat est perchée à 245 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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