01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Amathay-Vésigneux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
12 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Amathay-Vésigneux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Vésigneux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Fin de Bray | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la combe Boiringeret | naturelle | orifice visible |
| Trou du Loup | naturelle | orifice visible |
| Source "Le Renard de Prêle" | naturelle | orifice visible |
| Source de la Doye | naturelle | orifice visible |
| Source du Bief Noir | naturelle | orifice visible |
| Source au Perchis de Chauydebrigue | naturelle | orifice visible |
| Source au Perchis de Veuve | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Sapenet | naturelle | orifice visible |
| Source de la Beuverie | naturelle | orifice visible |
| Source sous la Côte | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Amathay-Vésigneux a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Amathay-Vésigneux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU TOURBILLON | 2, rue du Crai 25330 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'ETANG | 4 RUE DES MOULINS 25330 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Amathay-Vésigneux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Combe Barringeret | Indéterminé | |
| Fabrication de gaz acétylène non comprimé | lieu dit Vésigneux | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Amathay-Vésigneux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Amathay-Vésigneux relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
L'historique géologique d'Amathay-Vésigneux consigné par le BRGM inclut 12 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le registre ICPE recense 2 sites à Amathay-Vésigneux. La mémoire industrielle d'Amathay-Vésigneux est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Amathay-Vésigneux, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Amathay-Vésigneux est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Amathay-Vésigneux est à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par Ruisseau de Raffenot — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Amathay-Vésigneux se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle d'Amathay-Vésigneux, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Amathay-Vésigneux est une commune franc-comtoise, à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants d'Amathay-Vésigneux, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Ornans. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Amathay-Vésigneux sur 1 années. Ce volume inscrit Amathay-Vésigneux parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux d'Amathay-Vésigneux sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité d'Amathay-Vésigneux s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Amathay-Vésigneux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Amathay-Vésigneux est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.