Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Levier

25270 Doubs 2 400 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 14

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Levier.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Levier présente 39 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

39Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 38 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Gouffre du Bief des Baumes naturelle orifice visible
Gouffre de la RD 9 naturelle orifice visible
Gouffre de la fausse monnaie naturelle orifice visible
Gouffre de la ferme de la part naturelle orifice supposé
Perte des égouts naturelle orifice supposé
Puits de Maublin naturelle orifice visible
Puits du chemin de la Géline naturelle orifice supposé
Creux de Passegros naturelle orifice visible
Source de Sept Fontenettes naturelle orifice visible
Source le long du Chemin de la Vie naturelle orifice visible
Source de la Doye ou de la Douet naturelle orifice visible
Source de la ferme de l'Ermitage naturelle orifice visible
Source de la Grange d'Arondel naturelle orifice visible
Source de la Ferme de la Cuvette naturelle orifice visible
Gouffre des Bergers naturelle orifice visible
Perte de Jadis naturelle orifice visible
Gouffre de pres l'epee naturelle orifice visible
P1 de la foret tallard (puits) naturelle orifice visible
P2 de la foret tallard (diaclase) naturelle orifice visible
Puits de la louviere naturelle orifice supposé
Perte de la Nue naturelle orifice visible
Perte de la porcherie naturelle orifice visible
FRCAW0032344 naturelle orifice visible
Gouffre du Mutalon n°1 naturelle orifice visible
Gouffre de la Fly naturelle orifice visible
Tunnel de la Cabette ouvrage civil orifice visible
gouffre de la ZI naturelle orifice visible
Puits de Malvaux naturelle orifice visible
Grotte des Mulatons n°1 naturelle orifice visible
Grotte des Mulatons n°2 naturelle orifice visible

… et 9 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Levier, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 14 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

14Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 6 Carrière 1 Elevage 1

8 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 7 Autres régimes 5 Autorisation 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MARCHAND (Scierie) Seveso ZI 25270 Enregistrement En fin d'exploitation
CHARNOZ ET CIE (Scierie) Seveso Rue de Besançon 25270 Enregistrement En fin d'exploitation
LES CARRIERES COMTOISES Seveso Lieu-dit Les Grosses Hages 25270 Autorisation En exploitation avec titre
ex BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE Seveso Zone industrielle 25270 Enregistrement En fin d'exploitation
Syndicat Mixte de Collecte des OM Seveso Déchèterie de Levier 25270 Enregistrement En exploitation avec titre
SOLUTIONS INNOVATIONS BOIS (SOLIBOIS) Seveso ZA - Champs Begaud 25270 Enregistrement En exploitation avec titre
COMMUNE DE LEVIER Seveso 25270 Enregistrement En fin d'exploitation
BOIS ET CONNEXES DE FRANCHE COMTE RUE DU CHAMP BEGAUD 25270 Autres régimes
GAEC des EPINETTES 19 Rue du Haut 25270 Autres régimes
SAS HAUT DOUBS PELLETS CHAMPS BEGAUD 25270 Autres régimes
GAEC DE LA VIE PONT Seveso CHEMIN de la VIE du PONT 25270 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE LA CUVETTE Granges Maillot 25270 Autres régimes
GAEC DE MAILLOT- BOURIOT Les Granges MAILLOT 25270 Non ICPE
GAEC DE LA FICELLE Ferme de la Ficelle 25270 Autres régimes

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Levier, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

3Friches inventoriées
17 haSurface cumulée i
0,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-25334_7855 inconnu friche potentielle 9,2 ha
Région BFC-25334_12585 inconnu friche potentielle 7,7 ha
Région BFC-25334_12744 inconnu friche potentielle 1 775 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 29 sites à Levier ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

29Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
LEVIER INDUSTRIES SAS COMPOSANTS MECANIQ LIEU DIT CHAMPS BÉGAUD En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 24 En arrêt 5
Voir les 29 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Scierie 5 rue Champ Begaud Indéterminé
Garage et station-service 44 rue Pontarlier (de) Indéterminé
Pressing 8 Place Verdun (de) Indéterminé
Station-service 80 rue Salins (de) En arrêt
Route nationale 72 Indéterminé
Route nationale 473 Indéterminé
Réparation d'engins de travaux publics 25 rue Besançon (de) Indéterminé
Station-service (anc. Sciage et traitement du bois) 33 rue Besançon (de) Indéterminé
Station d'épuration lieu dit La Nue Indéterminé
Scierie Zone artisanale Champs Begaud Indéterminé
Déchèterie lieu dit Champs Bégaud Indéterminé
Traitement du bois lieu dit Champs Bégaud Indéterminé
Transformateur au PCB lieu dit Hermitage Indéterminé
Décharge lieu dit Pré Mirey En arrêt
Décharge En arrêt
Traitement du bois En arrêt
Réparation de machines agricoles lieu dit Champs Begaud Indéterminé
Décharge lieu dit La Calèche En arrêt
Décharge lieu dit Les Prés Miey Indéterminé
Fabrication de freins Zone industrielle Champs Bégaud Indéterminé
Station service lieu dit Champs Begaud Indéterminé
Imprimerie 3 rue Général de Gaulle (du) Indéterminé
Station service rue Besançon (de) Indéterminé
Réparation de machines agricoles 7 rue Besançon (de) Indéterminé
distribution et stockage d'hydrocarbures rue Mont et de la Nue (du) Indéterminé
Garage et Station-Service 5 rue Pontarlier (de) Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

14 installations classées ICPE. 29 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Levier, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Le sous-sol de Levier présente 39 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Levier compte 14 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Levier: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 29 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Levier (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Levier s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois.

01 Délinquance

23Faits constatés (2025)
9,6 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+44 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

190 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
8,3Accidents pour 10 000 hab. i
15Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale — 1
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 3
Passagers 1 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 0 1
Hors agglomération 1 1
De nuit 1 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

10 Rue de la Douet 25270 LEVIER

03 81 89 51 17

Mer 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Les 23 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 9,60 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,42 ‰ habitants. Levier est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

La gendarmerie nationale est représentée à Levier par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Levier — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire de Levier est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Levier dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Levier s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Levier, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Levier à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Levier se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées