4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Évillers relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Évillers, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 4 sites à Évillers. Le territoire d'Évillers voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Évillers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Évillers est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 755 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires d'Évillers: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Évillers, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte du Bois du Désert | naturelle | orifice visible |
| Galerie du captage de la fosse | naturelle | orifice visible |
| Perte de la fosse | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois du désert | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Évillers, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire d'Évillers compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE DESCOURVIERES Seveso | 14 GRANDE RUE 25520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNE D'EVILLERS Seveso | 25520 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DES SAPINS | 67 grande rue 25520 | Autres régimes | |
| GAEC DU CENTRE BAUD CAMILLE & YVES | 32 Grande Rue 25520 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Évillers ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Monraboz | En arrêt | |
| Réparations auto et machines agricoles. | 3 rue Grande | Indéterminé | |
| Scierie COTTON | 14 rue Grande | Indéterminé | |
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE | 41 GRANDE RUE | En arrêt | |
| COMMUNE D'EVILLERS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Évillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).