01 Zonage réglementaire
Longeville relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Longeville; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 19 cavités souterraines connues sur Longeville, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Ruisseau du Bief noir n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Ruisseau du Bief noir n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bas de Belvoir n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bas de Belvoir n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bas de Belvoir n°3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vierge | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bas de la Côte | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Cyclope n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Cyclope n°2 ou gouffre de la combe | naturelle | orifice visible |
| Perte Secondaire de la Combe n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte Secondaire de la Combe n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte Secondaire de la Combe n°3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Loyère | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Communaux | naturelle | orifice visible |
| Cheminée de la Prau | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Rougeot | naturelle | orifice visible |
| Perte du Ruisseau du Bief Noir n°3 | naturelle | orifice visible |
| Source à Fontaine Gauthier | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Côte | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Longeville compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2005-05-28 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Longeville, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Longeville compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC BELLE VUE | 2 GRANDE RUE 25330 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Longeville: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Les Taules | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Longeville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Longeville: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Longeville; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Longeville présente 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Longeville. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Longeville.
Longeville cumule 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Longeville est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Longeville est perchée à 713 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, traversée par Ruisseau de Raffenot — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Longeville: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Longeville est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 713 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Longeville est basée à Ornans, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La justice civile et pénale de Longeville est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Longeville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Longeville est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Longeville est perchée à 713 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.