01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Lemuy en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Lemuy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 23 cavités souterraines connues sur Lemuy, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Joux | naturelle | orifice visible |
| CHAPELLE ST CLAUDE 2(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| CHAPELLE ST CLAUDE(Perte de la-) | naturelle | orifice visible |
| CASCADE(Abime de la-) | naturelle | orifice visible |
| PATTE D'OIE | naturelle | orifice visible |
| DEBARDEUR(Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
| BUCHERONS | naturelle | orifice visible |
| ARPENTS(Trou des-) | naturelle | orifice visible |
| MONTORGE(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| CHERARDS(Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
| MOULIN DE CROTON | naturelle | orifice visible |
| JANNIN | naturelle | orifice visible |
| PONT A MOUJARD | naturelle | orifice visible |
| FRASNOIS | naturelle | orifice visible |
| MERCERET(Entonnoir-Grotte de-) | naturelle | orifice visible |
| SOUS FRAYER(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| PALANCHES(Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
| JOUX(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| LION(Source du-) | naturelle | orifice visible |
| CHAPELLE-ST-CLAUDE"A"(Gf.-) | naturelle | orifice visible |
| BOIS DES FOUGERES(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| CHAPELLE-ST-CLAUDE(Lapiaz.de-) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Lemuy — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2003-01-01 | Faible | |
| Effondrement / Affaissement | 2004-01-01 | Moyen | |
| Le Bois Chaillet | Effondrement / Affaissement | 1990-01-01 | Fort |
| La Platière | Effondrement / Affaissement | 1986-01-01 | Moyen |
| Bois des Planches | Effondrement / Affaissement | 2005-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Lemuy cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISE GESSIENNE DE TERRAS Seveso | 39110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TRAVAUX DIVERS ET SPECIAUX (TDS) SARL | 39110 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Lemuy, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Champ du four | En arrêt | |
| Gareg, rectification de surface de précision | lieu dit Croton (le) | En arrêt | |
| Scierie | route Arc sous Montenot (d') | Indéterminé | |
| Fabrication de produits en bois | 16 rue Salins (de) | Indéterminé | |
| Travaux divers et Spéciaux | Chemin Saucenelle (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lemuy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Lemuy, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Lemuy en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Lemuy, le BRGM documente 23 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Lemuy compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Lemuy: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Lemuy, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Lemuy s'inscrivent dans un cadre régional: une commune du massif jurassien. Le cadre physique — à 657 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Route de Blégny 39110 SALINS LES BAINS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Lemuy, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Lemuy est une commune du massif jurassien, à 657 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Lemuy dépend de la brigade de gendarmerie de Salins-les-Bains: un rattachement habituel pour les communes rurales Jura. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le ressort juridictionnel de Lemuy est celui de Lons-le-Saunier en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Lemuy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Lemuy à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Lemuy, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Lemuy se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune du massif jurassien. Sur le plan physique, Lemuy est à 657 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.