Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Anteuil

25340 Doubs 602 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Anteuil: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol d'Anteuil présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

24 cavités souterraines sont identifiées sous Anteuil, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

24Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 24
NomTypeRepérage
Gouffres du Bois Mouret 1 naturelle orifice visible
Petit Gouffre des Combeaux naturelle orifice visible
Gouffre de la Carrière naturelle orifice visible
Gouffre de Ranchenot naturelle orifice visible
Gouffre du Col Ferrières naturelle orifice visible
Gouffre de Champ Dolent naturelle orifice visible
Grotte du Bois Mouret n°2 naturelle orifice visible
Grotte de la Cascade n° 1 naturelle orifice visible
Grotte de la Cascade n° 2 naturelle orifice visible
Gouffre sur le Carron naturelle orifice visible
Perte de Tournedoz naturelle orifice visible
Grotte de Maison Rouge naturelle orifice visible
Perte de la Raie de Trémont naturelle orifice visible
Grotte Julien naturelle orifice visible
Grotte de la Cascade n° 3 naturelle orifice visible
Gouffre sur les champs de la Loge naturelle orifice supposé
Diaclase de la RD 73 naturelle orifice visible
Trou de la Canivelle naturelle orifice visible
Gouffre du Bois Mouret n° 3 naturelle orifice visible
Gouffre Courgey naturelle orifice visible
Perte de la Raie de Trémont naturelle orifice visible
Gouffre de la Carrière de Tournedoz naturelle orifice visible
Gouffre des Combeaux naturelle orifice visible
Gouffre de Champ Dolent naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Anteuil, majoritairement liés à: sécheresse.

5Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-03-31 02:00:00 2023-07-22 02:00:00
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-09-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Anteuil — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1 Industrie 1

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC VAUTHERIN 1b rue du Lomont 25340 Non ICPE
GRANULATS DE FRANCHE COMTE Seveso Lieu-dit Côte d'Armont 25340 Autorisation En exploitation avec titre
Ent. Jurassienne de TP (Di Lena) Seveso Lieu-dit Sur la Rochotte 25340 Enregistrement En fin d'exploitation

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Anteuil, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
132 haSurface cumulée i
5,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
25018_13993 inconnu friche sans projet 132,2 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

13 adresses figurent dans la base CASIAS pour Anteuil — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

13Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 9 En arrêt 4
Voir les 13 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Delfingen, anc. Sofanou lieu dit La Douraise Indéterminé
lieu dit Sous la Rochette Indéterminé
Garage route Col de Ferrières (de) Indéterminé
Décharge lieu dit Aux Arbres En arrêt
Décharge lieu dit Aux Voies de l'Isle En arrêt
Décharge lieu dit Les Prés Rondot En arrêt
Carrière lieu dit Côte d'Armont Indéterminé
Usine de montage de gaines et tuyauteries en plastique lieu dit La Douraise Indéterminé
Transformation de matières plastiques lieu dit La Douraise Indéterminé
Transformateur Indéterminé
Station d'épuration lieu dit A la Craie Indéterminé
Décharge lieu dit la Rochotte En arrêt
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Anteuil en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).

Le BRGM classe Anteuil en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Anteuil compte 24 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

3 installations classées ICPE figurent à Anteuil — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Anteuil: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire des catastrophes naturelles d'Anteuil totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Anteuil est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Anteuil est perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
16,6Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2013–2024)
7Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 3 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 3 2
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 3 1
De jour 1 1
Par pluie ou neige 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Route de Soye CLERVAL 25340 PAYS DE CLERVAL

03 81 31 14 05

Ven 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Côté statistiques, Anteuil relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Anteuil est dans le maillage de la Franche-Comté, perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne.

Les faits relevés sur Anteuil sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Pays-de-Clerval, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Anteuil entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux d'Anteuil sont traités par le tribunal judiciaire de Montbéliard: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Anteuil, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Anteuil, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Anteuil à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Anteuil est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre géographique perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées