Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Arbecey

70120 Haute-Saône 228 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Arbecey: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Arbecey en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 19 cavités souterraines connues sur Arbecey, dominante: naturelle.

19Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 19
NomTypeRepérage
Trou De Deujeau (Gouffre Et Riviere Soutterraine) naturelle orifice visible
Grottes De Pierrelancon naturelle orifice visible
Perte Du Moulin De La Forge naturelle orifice visible
Grotte du Deujeau naturelle orifice visible
Perte n°1 du Moulin de la Forge naturelle orifice visible
Perte n° 2 du Moulin de la Forge naturelle orifice visible
Gouffre des Petites Chailles naturelle orifice visible
Perte de la Gare naturelle orifice visible
Perte du Bas des Fossés naturelle orifice visible
Trou qui fume naturelle orifice visible
Gouffre des Vignes n°1 naturelle orifice visible
Gouffre des Vignes n°2 naturelle orifice visible
Grotte de Pierre Lançon n°1 naturelle orifice visible
Grotte de Pierre Lançon n°2 naturelle orifice visible
Grotte de Pierre Lançon n°3 naturelle orifice visible
Gouffre de Pierre Lançon naturelle orifice visible
Gouffre du Grand bois naturelle orifice visible
Faille du Bois de Chatey naturelle orifice visible
Gouffre de Chatey naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Arbecey compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-06 02:00:00 2024-10-07 02:00:00 2024-11-17 01:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-08-05 1997-08-06 1998-03-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Arbecey, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Mécanique 45 rue Grande Rue Indéterminé
Décharge lieu dit "La Corvée" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Arbecey en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Arbecey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Arbecey: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

La mémoire industrielle d'Arbecey est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La chronique CatNat d'Arbecey compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Arbecey s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Le cadre physique — à 252 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

9 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

36 Rue de Franche-Comté 70120 COMBEAUFONTAINE

03 84 92 12 17

Jeu 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Arbecey se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Arbecey est une commune franc-comtoise, à 252 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Arbecey sont assurées depuis la brigade de Combeaufontaine, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le ressort judiciaire d'Arbecey est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Arbecey à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Arbecey gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Arbecey se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise. La commune est à 252 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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