01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Arbecey: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Arbecey en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 19 cavités souterraines connues sur Arbecey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou De Deujeau (Gouffre Et Riviere Soutterraine) | naturelle | orifice visible |
| Grottes De Pierrelancon | naturelle | orifice visible |
| Perte Du Moulin De La Forge | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Deujeau | naturelle | orifice visible |
| Perte n°1 du Moulin de la Forge | naturelle | orifice visible |
| Perte n° 2 du Moulin de la Forge | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Petites Chailles | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Gare | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bas des Fossés | naturelle | orifice visible |
| Trou qui fume | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Vignes n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Vignes n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Pierre Lançon n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Pierre Lançon n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Pierre Lançon n°3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Pierre Lançon | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Grand bois | naturelle | orifice visible |
| Faille du Bois de Chatey | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Chatey | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Arbecey compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-06 02:00:00 | 2024-10-07 02:00:00 | 2024-11-17 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-05 | 1997-08-06 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Arbecey, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Mécanique | 45 rue Grande Rue | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "La Corvée" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arbecey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Arbecey en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Arbecey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Arbecey: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
La mémoire industrielle d'Arbecey est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat d'Arbecey compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Arbecey s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Le cadre physique — à 252 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
9 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Arbecey se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Arbecey est une commune franc-comtoise, à 252 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Arbecey sont assurées depuis la brigade de Combeaufontaine, qui appartient au Groupement Haute-Saône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le ressort judiciaire d'Arbecey est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Arbecey à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Arbecey gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Arbecey se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise. La commune est à 252 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.