Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Combeaufontaine

70120 Haute-Saône 571 hab.
Fiche complète

Le territoire de Combeaufontaine est soumis à 4 risques naturels. Fait notable : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen). La sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Combeaufontaine est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Inventaire BRGM à Combeaufontaine: 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).

Le registre ICPE recense 1 site à Combeaufontaine. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Combeaufontaine.

La chronique CatNat de Combeaufontaine compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Combeaufontaine est au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Combeaufontaine est à 281 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Combeaufontaine en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0

02 Mouvements de terrain

Sur Combeaufontaine, le BRGM a documenté 7 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

7Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 7
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1999-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1997-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Moyen

Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Combeaufontaine cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-08-05 1997-08-06 1998-03-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-05-26 1988-05-26 1988-08-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Combeaufontaine compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC GROSSETETE Parcelle ZH29 70120 Non ICPE

Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

05 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Combeaufontaine, statut dominant: friche avec projet.

1Friche inventoriée
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresse
LOCAL TRAITEUR inconnu friche avec projet

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.

Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Combeaufontaine — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 7 Indéterminé 3
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Ancienne Centrale mobile d'enrobage En arrêt
Travail des métaux 6 rue Moulin (du) En arrêt
Garage automobile et station service 15 rue Vesoul (de) En arrêt
DLI d'une Fromagerie 2 rue Moulin (du) En arrêt
Ancienne Station-service 15 rue Vesoul (de) En arrêt
Station-service rue Vosges (des) Indéterminé
Atelier de serrurerie et de charpente métallique Zone artisanale Route de Langres Indéterminé
Décharge lieu dit "Au Crau" En arrêt
Décharge lieu dit "Au Crau" En arrêt
Station de lagunage lieu dit "Pré au Sire" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 6 sources utilisées