Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Arconcey: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Arconcey en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Arconcey — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Arconcey compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Arconcey cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Arconcey est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Sur le plan physique, Arconcey est en moyenne montagne, à 430 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Arconcey en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Arconcey, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Arconcey, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DE LA RAIE DU CUL 2 | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Arconcey, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-07 | 1987-07-07 | 1987-09-27 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire d'Arconcey compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CENTRALE EOLIENNE PLATEAU AUXOIS SUD Seveso | Lieu-dit 'Les Buis' 21320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC SAULGEOT | RUE PONTS 21320 | Autres régimes | |
| GAEC MILLANVOYE | 21320 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arconcey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).