01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Beurey-Bauguay: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Beurey-Bauguay en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Beurey-Bauguay cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-07 | 1987-07-07 | 1987-09-27 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Beurey-Bauguay compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CENTRALE EOLIENNE DE L'AUXOIS SUD Seveso | - 21320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE SOUS LA VELLE | 5 RUE AMONT 21320 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beurey-Bauguay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Beurey-Bauguay est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Beurey-Bauguay en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
2 installations classées ICPE figurent à Beurey-Bauguay — profil agricole ou artisanal.
Beurey-Bauguay cumule 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Beurey-Bauguay est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Beurey-Bauguay est perchée à 412 m, en contexte de moyenne montagne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Ponsard 21320 POUILLY EN AUXOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Beurey-Bauguay reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Beurey-Bauguay est dans les paysages de Bourgogne, perchée à 412 m, en contexte de moyenne montagne.
Les faits relevés sur Beurey-Bauguay sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois, rattachée au Groupement Côte-d'Or. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Beurey-Bauguay entre 2012 et 2012 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Beurey-Bauguay qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Beurey-Bauguay dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Beaune, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Beurey-Bauguay s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Beurey-Bauguay, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Beurey-Bauguay à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Beurey-Bauguay se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages de Bourgogne. La commune est perchée à 412 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.