Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Arvière-en-Valromey: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Arvière-en-Valromey, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Arvière-en-Valromey.
Arvière-en-Valromey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Arvière-en-Valromey. Inventaires patrimoniaux à Arvière-en-Valromey: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
La chronique CatNat d'Arvière-en-Valromey compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Arvière-en-Valromey est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Arvière-en-Valromey est en montagne, à 893 m d'altitude, entre L'Arvière et La Malagariaz — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Arvière-en-Valromey relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol d'Arvière-en-Valromey présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Arvière-en-Valromey, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri de St Arthaud | naturelle | orifice visible |
| Gouffre d'Assin | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Croix du Colombier ou de Fromentel | naturelle | orifice visible |
| Grotte Jacquet | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Arvière-en-Valromey — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| la Grange | Glissement | 1970-05-01 | Fort |
| Glissement | 1999-05-01 | Fort | |
| Glissement | 1999-05-01 | Fort | |
| Glissement | 1999-05-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Arvière-en-Valromey, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Furans | Array | 01/12/1996 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Arvière-en-Valromey cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Arvière-en-Valromey — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA FORET | 01260 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire d'Arvière-en-Valromey, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Dépôt de matières inertes, anc. Décharge brute | inconnu | friche potentielle | |
| Décharge non autorisée | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arvière-en-Valromey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).