01 Zonage réglementaire
Arvière-en-Valromey relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Arvière-en-Valromey présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Arvière-en-Valromey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri de St Arthaud | naturelle | orifice visible |
| Gouffre d'Assin | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Croix du Colombier ou de Fromentel | naturelle | orifice visible |
| Grotte Jacquet | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Arvière-en-Valromey — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| la Grange | Glissement | 1970-05-01 | Fort |
| Glissement | 1999-05-01 | Fort | |
| Glissement | 1999-05-01 | Fort | |
| Glissement | 1999-05-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Arvière-en-Valromey, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Furans | Inondation | 01/12/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Arvière-en-Valromey cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Arvière-en-Valromey — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA FORET | 01260 | Autres régimes |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire d'Arvière-en-Valromey, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge non autorisée | inconnu | friche potentielle | 1,3 ha | |
| Dépôt de matières inertes, anc. Décharge brute | inconnu | friche potentielle | 5 154 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arvière-en-Valromey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Arvière-en-Valromey: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Arvière-en-Valromey, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Arvière-en-Valromey.
Arvière-en-Valromey relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Arvière-en-Valromey. Inventaires patrimoniaux à Arvière-en-Valromey: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
La chronique CatNat d'Arvière-en-Valromey compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Arvière-en-Valromey est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Arvière-en-Valromey est à 340 m d'altitude, dans un paysage de collines, entre L'Arvière et La Malagariaz — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Arvière-en-Valromey rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Arvière-en-Valromey est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, à 340 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Pour les habitants d'Arvière-en-Valromey, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Champagne-en-Valromey. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 1 années d'observation (2020-2020), Arvière-en-Valromey totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Arvière-en-Valromey relève du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Belley pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belley par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien d'Arvière-en-Valromey repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Arvière-en-Valromey s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Arvière-en-Valromey est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. La commune est à 340 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.