Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Arzenc-d'Apcher

48310 Lozère 52 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires d'Arzenc-d'Apcher: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Arzenc-d'Apcher — type dominant: chute de blocs / eboulement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement 2010-01-01 Fort

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Arzenc-d'Apcher est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables du bassin versant du Lot Inondation 13/02/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Arzenc-d'Apcher, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Arzenc-d'Apcher, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
1,9 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Carrière de feldspath inconnu friche potentielle 1,9 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Arzenc-d'Apcher (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Tardieu Jean-Marie Chabriès Indéterminé
Carrière de feldspath En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Arzenc-d'Apcher est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Arzenc-d'Apcher — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Arzenc-d'Apcher relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

La mémoire industrielle d'Arzenc-d'Apcher est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Arzenc-d'Apcher (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Arzenc-d'Apcher est une commune de l'Occitanie intérieure. L'environnement physique communal (en montagne, à 1 098 m d'altitude, arrosée par La Bédaule) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route d'Albaret-le-Comtal 48310 FOURNELS

04 66 31 60 07

Mer 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mende
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Mende

Résumé

Comme la plupart des villages d'Arzenc-d'Apcher ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Arzenc-d'Apcher est une commune de l'Occitanie intérieure, en montagne, à 1 098 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

En matière de sécurité publique, Arzenc-d'Apcher relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Fournels. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Les habitants d'Arzenc-d'Apcher qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Mende; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mende: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat d'Arzenc-d'Apcher implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Arzenc-d'Apcher est une commune de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique en montagne, à 1 098 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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