01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Assac: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Assac; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire d'Assac, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_SOUTERRAIN_AU_BARN | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Assac, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "La Borde" | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1995-10-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Assac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Assac a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Assac compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SNC VIGROUX GRANULATS BETON Seveso | La Cayrelié, Vignoble de la Cayrelié 81340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS FERME EOLIENNE DU PUECH D'AL LUN Seveso | Lieux-dits Courbière - La Biscontarié - La Lauzière 81340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS ENERGIE ASSET MANAGEMENT (EAM) Seveso | Lieux-dits Champ de la Garrigade et Montredon 81340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA de BONTEMPS - (CABOT-BARTHE) Seveso | LE BOURG 81340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Assac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels d'Assac: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Assac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Assac.
Sur Assac, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Assac — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles d'Assac totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Assac est une commune de l'Occitanie intérieure. Physiquement, Assac est sur un relief modérément vallonné, à 230 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Chemin d'Albertis 81340 VALENCE D ALBIGEOIS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Assac reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Assac est une commune de l'Occitanie intérieure, sur un relief modérément vallonné, à 230 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Assac sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Valence-d'Albigeois, rattachée au Groupement Tarn. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les habitants d'Assac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Albi; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Albi, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
La base collaborative OpenStreetMap recense 2 caméras de vidéoprotection à Assac, principalement rattachées à des établissements privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
À Assac, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Assac, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Assac à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Assac se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Occitanie intérieure. Assac est sur un relief modérément vallonné, à 230 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.