01 Zonage réglementaire
Assé-le-Boisne relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Assé-le-Boisne présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Assé-le-Boisne, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LE BOURGNEUF | cave | autre |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains d'Assé-le-Boisne — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SARTHE AMONT | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/03/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Assé-le-Boisne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-04 | 2007-06-04 | 2007-10-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-24 | 1994-07-24 | 1994-11-15 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Assé-le-Boisne compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CDC Alpes Mancelles Seveso | LA MARNIERE 72130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC ELEVAGE HONORE Seveso | COURTAVAUX 72130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU POMMERAY | L ECLOPARD 72130 | Autres régimes | |
| EARL BRUNEAU Seveso | LA CHATTERIE / MUSSE VILAIN 72130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LECOURT JEREMY EX LECOURT Seveso | CHANTELOUP 72130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Assé-le-Boisne, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge d'Asse | LES ROCHERS- CR30 | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin 30 (rural) | En arrêt | ||
| 12 rue BOURGNEUF (de) | Indéterminé | ||
| Carrière | Indéterminé | ||
| GAEC DU POMMERAY | L ECLOPARD | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Assé-le-Boisne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Assé-le-Boisne relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Assé-le-Boisne; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: cave) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Assé-le-Boisne.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Assé-le-Boisne mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Assé-le-Boisne (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Assé-le-Boisne: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Assé-le-Boisne (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Assé-le-Boisne est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Assé-le-Boisne est en contexte de plaine (altitude moyenne: 143 m), arrosée par le Rocher Reine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 5 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| Passagers | — | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Assé-le-Boisne, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Assé-le-Boisne est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, en contexte de plaine (altitude moyenne: 143 m).
En matière de sécurité publique, Assé-le-Boisne relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Fresnay-sur-Sarthe. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Assé-le-Boisne affiche 9 accidents corporels recensés sur 7 années (2015-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire d'Assé-le-Boisne est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans, avec appel devant la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Mans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Assé-le-Boisne s'élève à 1 (barreau de LE MANS).
La sécurité d'Assé-le-Boisne s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Assé-le-Boisne est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 143 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.