Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Aulos-Sinsat

09310 Ariège 160 hab.
Fiche complète

10 risques naturels sont identifiés sur le territoire d'Aulos-Sinsat — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 10
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires d'Aulos-Sinsat: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Aulos-Sinsat; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Aulos-Sinsat, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
CN_Trou souffleur du Quie naturelle orifice visible
CN_Puits QI 14 naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Ariège et Salat Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Aulos-Sinsat, majoritairement liés à: poids de la neige.

2Arrêtés reconnus
1dont poids de la neige
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Poids de la Neige 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Aulos-Sinsat compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Als, Ariège lavage service Lieu-dit Bazel 09310 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Aulos-Sinsat, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SOCIETE NOUVELLE SAREM SINSAT En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
En arrêt
lieu dit LA COUME Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Aulos-Sinsat en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen).

Les sols d'Aulos-Sinsat présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Aulos-Sinsat — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Aulos-Sinsat relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Aulos-Sinsat (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Aulos-Sinsat: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Aulos-Sinsat a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: poids de la neige (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Aulos-Sinsat est dans la tradition pyrénéenne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Aulos-Sinsat est à une altitude moyenne de 475 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
125,0Accidents pour 10 000 hab. i
9Blessés (2018–2023)
ONISR / BAAC · 2018–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route nationale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 2
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Quartier La Bexane 09310 LES CABANNES

05 61 64 77 17

Lun 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Foix
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Foix

Résumé

Comme la plupart des villages d'Aulos-Sinsat ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Aulos-Sinsat est dans la tradition pyrénéenne, à une altitude moyenne de 475 m, sur un relief marqué.

La compétence gendarmerie pour Aulos-Sinsat s'exerce depuis Cabannes, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ariège, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier d'Aulos-Sinsat reste contenu sur 5 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2018 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Aulos-Sinsat est rattachée au tribunal judiciaire de Foix; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Foix: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité d'Aulos-Sinsat s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Aulos-Sinsat de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Aulos-Sinsat est dans la tradition pyrénéenne. Aulos-Sinsat est à une altitude moyenne de 475 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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