01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Aulx-lès-Cromary en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Aulx-lès-Cromary mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Ruhans | Inondation | 16/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Aulx-lès-Cromary compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-10-14 | 1982-10-14 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Aulx-lès-Cromary compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ERDF | 70190 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Aulx-lès-Cromary — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sablière | lieu dit "Varennes du Milieu" ; "Varennes de la Lotte" ; "Les Grandes Cornes" ; "La recrue" ; "La Rangée de l'Isle" ; "Les Vauvrilles ; Le Plombier ; La Planchotte ; Champ du Rondet ; Pré de saule ; Les Paquis | En arrêt | |
| Extraction de matériaux siliceux | lieu dit "La Vaivre" | En arrêt | |
| Transformateur | Chemin Varennes (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "En Champ Rond" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "En Champ Rond" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aulx-lès-Cromary (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Aulx-lès-Cromary: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Aulx-lès-Cromary mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Aulx-lès-Cromary. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Aulx-lès-Cromary.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Aulx-lès-Cromary, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Aulx-lès-Cromary est caractéristique du tissu communal franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
43 Rue Charles de Gaulle 70190 RIOZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Aulx-lès-Cromary, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour les habitants d'Aulx-lès-Cromary, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Rioz. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La justice civile et pénale d'Aulx-lès-Cromary est rendue par le tribunal judiciaire de Vesoul, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat d'Aulx-lès-Cromary implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Aulx-lès-Cromary s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Aulx-lès-Cromary est caractéristique du tissu communal franc-comtois.